Le patron de Sonatrach veut mener les consultations les plus larges possibles dans le cadre de la révision de la loi sur les hydrocarbures. 

 

Il compte présenter une copie sans ratures aux investisseurs. Dans un entretien accordé à l’agence APS, Abdelmoumen Ould Kaddour estime que cette révision est un dossier « lourd » qui demande « beaucoup de temps et d’expertise ».

« La révision de la loi sur les hydrocarbures est un dossier lourd et il faut prendre le temps de bien le faire. Cette révision de la loi demande beaucoup de temps, d’attention et d’expertise. Il faut qu’on cherche des gens qui connaissent bien le domaine et il ne faut pas qu’on se trompe encore une fois », affirme Abdelmoumen Ould Kaddour. Il ajoute, dans ce cadre, que « Sonatrach est partie prenante de la révision de la loi sur les hydrocarbures qui est toujours en cours. On est en train d’entendre tout le monde et on travaille ensemble dans le cadre d’un groupe de travail composé de Sonatrach, de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et du ministère de l’Energie pour pouvoir sortir une nouvelle loi ». Sonatrach compte ainsi bien agir pour faire disparaître les écueils réglementaires et les entraves fiscales qui étaient, en partie, à l’origine du manque d’investissements dans l’amont pétrolier et gazier qui a marqué les années précédentes. Le PDG de Sonatrach est favorable à une révision de fond en comble de la loi actuelle. Mais, il veut y aller mollo.
Le dossier est « lourd » et engage l’avenir de tout un secteur. C’est pourquoi, Abdelmoumen Ould Kaddour ne veut avancer aucune échéance quant à la remise de la copie. « C’est difficile de donner une échéance, mais on espère que cela se fasse avant la fin de l’année 2018 », dit-il. A une question sur les aspects qui seront concernés par cette révision, le P-DG de la compagnie publique des hydrocarbures répond : « On est en train de revoir le tout et non seulement l’aspect fiscal, mais aussi l’aspect légal, contractuel et tous les autres aspects relatifs à la loi. » « Il ne faut pas qu’on sorte avec une loi qui ne fonctionne pas. Il faut que cette fois-ci on fasse une loi qui attire plus d’étrangers et qu’ils puissent travailler », a-t-il avancé.

Convaincre les majors pétrolières d’investir
La prochaine loi vise ainsi à capter les investissements afin de pouvoir rompre avec près d’une décennie de baisse de la production d’hydrocarbures. Le gouvernement s’était rendu compte que l’actuelle loi ne favorise pas l’investissement, à l’heure où les prix du pétrole dépassent à peine la barre des 65 dollars le baril.
Ainsi, le plus grand défi que doivent relever les responsables de Sonatrach consiste à convaincre les majors pétrolières d’investir à l’heure où les prix du pétrole et du gaz obligent les compagnies à choisir uniquement les régions les plus rentables. Les quatre derniers appels d’offres dans le domaine des hydrocarbures se sont soldés par une faible moisson. Le cinquième appel d’offres qui devait être lancé sous les précédents gouvernements a été renvoyé sine die. Même les précédents correctifs apportés à l’actuelle loi sur les hydrocarbures n’ont pas été suffisants à inverser la tendance.

Des pistes de travail
Il y a un risque désormais que ce déficit en investissements devienne chronique. C’est pourquoi les responsables de Sonatrach veulent prendre le temps nécessaire afin de réussir cette nouvelle refonte.
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait soutenu en octobre dernier qu’une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire pour attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays. De son côté, le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, avait expliqué, il y a quelques mois, qu’une réflexion était engagée pour réviser la loi sur les hydrocarbures à l’effet d’améliorer l’attractivité de notre pays en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l’exploitation des hydrocarbures. Il avait relevé que la plupart des appels d’offres lancés par l’Algérie pour la recherche et l’exploration pétrolières s’étaient avérés infructueux. « Cette situation d’infructuosité de ces appels d’offres ne peut continuer sans réagir, alors que les revenus pétroliers s’amenuisent et les activités de recherche et d’exploration diminuent. Nous avions lancé quatre ou cinq appels d’offres pour l’exploration, mais qui ont été infructueux.
Face à cette situation, nous avons donc engagé une réflexion et nous sommes en train de revoir la loi relative aux hydrocarbures en vigueur et ses aspects fiscaux, de façon que l’investisseur et l’Algérie soient gagnant-gagnant », avait-il fait valoir. Il faut s’attendre à ce que la nouvelle révision fasse sauter certains verrous fiscaux, étant donné l’absence de découvertes majeures.
La taxe sur les superprofits pourrait être abandonnée. Mais elle devrait néanmoins garder inchangée la règle du 51/49%. La prochaine loi pourrait donner naissance également au premier cadre réglementaire régissant les futurs investissements dans les hydrocarbures de schiste. Selon des indiscrétions, une fois la nouvelle loi publiée, le champ d’Ahnet serait le premier à accueillir les premiers forages de schiste. Pour rappel, la précédente révision de la loi sur les hydrocarbures, datée de 2013, avait introduit un système d’écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR), rappelle-t-on. Elle a aussi élargi le contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie, alors qu’auparavant, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien.
La loi actuelle a également révisé la méthodologie de détermination du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est, depuis 2013, basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires. Certaines taxes pourraient être soumises à une modification, voire être sujettes à une annulation dans le cadre de la révision de cette loi de 2013.