La récupération des fonds détournés et transférés de l’Algérie vers l’étranger est un bien gros dossier qui concerne, selon toute vraisemblance, des centaines d’affaires dont le traitement est connu pour être long car nécessitant un circuit procédural pointu pouvant durer plusieurs années. Dans ce cadre, la procédure qui permet une entraide judiciaire entre l’Algérie et les pays vers lesquels ont été transférés ces fonds est mise en marche et commence à donner des résultats par la récupération de d’«importants» biens mobiliers et immobiliers.

PAR INES DALI
Jusqu’à présent, pas moins de «219 commissions rogatoires internationales ont été lancées, dont 43 exécutées et 156 en cours de traitement par les autorités judiciaires des pays concernés», selon la Déclaration de politique générale du gouvernement devant être présentée, demain, à l’Assemblée populaire nationale (APN). Ces commissions rogatoires internationales sont chargées de l’«identification», de la «saisie» et de la «confiscation» des fonds détournés à l’étranger.
Cette délicate mission a nécessité la mise en place d’«un comité d’experts afin de prendre en charge le dossier de recouvrement des fonds détournés, en coordination avec les représentations diplomatiques algériennes», toujours selon le document de la Déclaration de Politique générale du gouvernement, qui souligne que la procédure engagée par l’Algérie s’appuie sur la mise en œuvre des accords et des instruments internationaux (Eurojust, initiative StAR, Network GlobE) ratifiés par l’Algérie et les pays concernés.
Se félicitant des opérations exécutées, la Déclaration met l’accent sur la «mise en échec des tentatives de dissimulation et de dissipation des produits de la corruption grâce au dispositif de veille mis en place à cet effet», ce qui a permis, a-t-elle mentionné, «la récupération d’importants biens mobiliers et immobiliers et d’éviter la dissipation de fonds détournés vers l’étranger», et ce, dans le cadre de «la démarche globale arrêtée par le président de la République pour le recouvrement des avoirs de la corruption». La valeur des biens récupérés n’a pas été précisée, mais le document fait état de «l’exécution des décisions de justice définitives de confiscation des fonds et biens détournés».
Le chemin qui reste à parcourir en matière de récupération des fonds détournés est encore long si l’on considère le nombre important de 156 affaires en cours de traitement. Les spécialistes en la matière l’ont mis en avant en expliquant que les procédures peuvent durer plusieurs mois, voire plusieurs années dans la plupart des cas, en fonction de la réactivité des pays sollicités. «La convention internationale de lutte contre la corruption oblige ces pays à fournir des informations sur la consistance de ces biens et l’importance des sommes déposées par les oligarques dans les comptes bancaires à l’étranger», selon Hind Benmiloud, avocate et spécialiste en droit des affaires, qui a eu à s’exprimer sur ce sujet sur les colonnes de Reporters, rappelant la signature en 2006, aussi bien par l’Algérie que certains pays dont la France et l’Espagne sollicitées, de la convention des Nations Unies portant lutte contre la corruption. Ces pays sont tenus de fournir des informations suivant cette loi internationale sur l’importance des comptes et biens immobiliers car «une loi ou convention internationale prime sur le droit interne», a-t-elle argué, notant que l’opération de récupération doit obéir à des procédures judiciaires codifiées qui nécessitent du temps. «La première étape consiste à formuler une demande officielle, la seconde à fournir les informations liées à l’affaire, ce qui reste une obligation pour ces pays en raison de la convention internationale, et la troisième, enfin, est la saisie de biens demandés en attendant les jugements définitifs prononcés».
Une fois les «jugements définitifs rendus», ces pays doivent «faciliter à l’Algérie la récupération de les biens immobiliers et les sommes déposées dans des comptes bancaires», selon Maitre Benmiloud. Ainsi, loin d’être une sinécure, le rapatriement des biens transférés illégalement à l’étranger s’avère être une opération très complexe engagée avec plusieurs pays, notamment la France, la Suisse, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, le Panama, la Grande Bretagne, l’Irlande du Nord, la Chine, les Etats-Unis, le Canada et les Emirats arabes unis.
«Dans tous les pays du monde, ce sont des procédures très complexes s’agissant de la restitution de ces avoirs et les résultats sont attendus à long terme. La plus grande difficulté est de récupérer le foncier, car il s’agit d’un transfert de propriété d’Etat à Etat», avait expliqué le Procureur de la République près le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed en juin 2021. Parmi les obstacles à la restitution par les pays sollicités, il avait cité l’absence d’accord bilatéral de coopération judiciaire avec certains pays, les différences entre les systèmes juridiques des pays, la crise sanitaire qui a ralenti les procédures en empêchant, notamment, le mouvement des magistrats pour faire avancer l’opération. <