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mercredi, 12 septembre 2018 06:00

Selon le Directeur général des impôts : 12 000 milliards DA de charges fiscales non encaissés

Écrit par Aghilas Sadi
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12 000 milliards de dinars, c’est le montant des charges fiscales qui n’ont pu encore être recouvrées par les services des impôts, a fait savoir, lundi, le directeur général des impôts, Mustapha Zikara, l’invité de la Chaîne III de la Radio nationale.


Une partie de cette somme colossale est constituée de 8 000 milliards de dinars, fruit d’amendes judiciaires, une situation dont il signale qu’elle n’a aucun lien avec la fraude et autres évasions fiscales. Les autres 4 000 milliards, M. Zikara indique qu’il s’agit de dettes contractées par des entreprises publiques dissoutes depuis, ou d’impôts bénéficiant d’un
« sursis légal de paiement », des suites de recours introduits par des contribuables. Expliquant les raisons qui freinent l’accélération du recouvrement fiscal, l’intervenant met en avant la conjoncture économique marquée, rappelle-t-il, par une chute des importations, un ralentissement des activités économiques, au sein du secteur privé, en particulier, et une baisse de l’investissement public se soldant par le gel d’un certain nombre de projets d’envergure. Ces facteurs constituent un ralentisseur, voire un obstacle, pour un recouvrement accéléré de l’impôt. Des dispositions destinées à mener la lutte à l’évasion fiscale résultant de vides juridiques, il annonce l’activation de règles de contrôle plus fiables qui seront inscrites dans la prochaine loi de finances. Toutefois, il souligne un manque de ressources humaines dédiées à la lutte contre la fraude fiscale. «Nous avons 611 agents de contrôle sur tout le territoire national», a-t-il fait remarquer. En dépit de ce nombre réduit, il a indiqué que ses services ont mené près de 50 000 opérations de contrôles dont 28 743 d’évaluation des transactions immobilières. Une opération qui s’est soldée par 6,2 milliards de dinars de redressement fiscal. Durant son intervention, M. Zikara annonce, d’autre part, que pour les 8 premiers mois de 2018, la fiscalité ordinaire a atteint 60, 7%, soit un montant de plus de 2 020, milliards de dinars sur les 3 328 milliards de dinars attendus. Pour ce qui a trait à la fiscalité pétrolière, il note que le taux de réalisation a atteint de son côté 68, 6%, représentant un total de 1 610 milliards de dinars sur un montant de 2 349 milliards fixés par la loi de finances complémentaire. Interrogé sur la possibilité de recourir à une amnistie fiscale, l’orateur dira que cette mesure est une arme à double tranchant. « L’amnistie fiscale pourrait régler beaucoup de problèmes à l’administration fiscale ainsi qu’aux entreprises, mais elle pourrait également encourager les fraudeurs », a-t-il dit. Il explique : « L’amnistie fiscale permettra à nos services de réguler la situation de plusieurs contribuables qui remonte à plusieurs années et démarrer sur de nouvelles bases avec un nouveau système fiscal plus efficace. Nous avons des situations qui remontent à plus de 15 ans. Elles concernent essentiellement des entreprises publiques dissoutes. Une amnistie fiscale nous permettra d’assainir cette situation ». Il ajoute : « Toutefois, une amnistie fiscale pourrait donner de l’appétit à des fraudeurs potentiels ». S’agissant de la volonté du gouvernement de faire bénéficier davantage les collectivités locales des recettes fiscales, il dira que le système fiscal actuel permet aux APC et APW de récupérer une partie de la fiscalité. D’autres mesures seront prises au futur pour assurer des recettes fiscales supplémentaires aux collectivités locales. Il a cité dans ce cadre, l’impôt sur l’immobilier. Par ailleurs, il a contesté les chiffres qu’annoncent certains experts et analystes économiques sur la fraude fiscale dans notre pays. « Je ne sais pas sur quelle base ils font leurs calculs », a-t-il affirmé. Pour lui, les montants astronomiques qu’annoncent certains experts sur la fraude fiscale en Algérie ne collent pas avec la réalité. Autrement dit, il estime que les chiffres avancés sont largement supérieurs. Toujours sur la fraude fiscale, il fait savoir que ses services ont déposé 900 plaintes auprès de la justice en 2017. Durant la même année, la justice a prononcé 629 condamnations à des peines de prison pour fraude fiscale.
La lutte contre la fraude a fait ressortir un fichier national de 10 000 fraudeurs a révélé la même source, qui annonce la poursuite de la modernisation de son secteur au cours de l’année en cours et en 2019. Une modernisation qui touchera notamment le service de l’information.

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