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jeudi, 14 septembre 2017 06:00

Rapport américain sur la transparence budgétaire : L’Algérie a réalisé des « progrès significatifs »

Écrit par Samir Tazaïrt
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Contrairement à ceux de 2015 et 2016, le rapport sur la transparence budgétaire dans le monde pour cette année - «2017 Fiscal Transparency Report», rendu public mardi par le Département d’Etat - reconnaît à l’Algérie des «progrès significatifs» en la matière et considère les documents et les données budgétaires, que publie le gouvernement, comme étant «fiables» et «accessibles au public».

Les informations contenues dans le budget de l’Etat «sont fiables et le gouvernement a publié de façon périodique les rapports d’exécution des budgets», précise le rapport qui semble apprécier les «délais raisonnables» auxquels la Cour des comptes, qui contrôle a posteriori les finances publiques, publie ses audits.
Evoquant les efforts déployés par le gouvernement pour réduire le nombre de Comptes d’affectation spéciale du Trésor (CAS), le rapport constate que ces fonds ne sont pas inclus dans le budget de l’Etat mais font l’objet d’un audit, dont les résultats sont rendus publics. L’assainissement de ces comptes, opéré par le gouvernement dans le cadre du retour au principe budgétaire des finances publiques, s’est traduit par la fermeture de plusieurs comptes et le regroupement de ceux ayant la même vocation budgétaire. Le Département d’Etat a également estimé suffisamment «transparents» les critères et les procédures d’octroi de contrats ou de licences d’exploitation de ressources naturelles en Algérie, codifiés par des lois.
Ils sont conformes, dans la pratique, aux dispositions juridiques du pays. Le rapport sur la transparence budgétaire dans le monde, qui est produit chaque année par le département d’Etat en consultation avec les autres organismes fédéraux compétents pour identifier les gouvernements susceptibles d’être bénéficiaires de l’aide financière extérieure des Etats-Unis, contribue à garantir que l’argent des contribuables américains est utilisé à bon escient. Ce même rapport, qui reprochait à l’Algérie, dans ses deux précédentes éditions, un budget disponible au public mais sans comprendre suffisamment de détails sur les dépenses ni les revenus, d’autant que le gouvernement maintenait des comptes hors budget qui ne faisaient pas l’objet d’une vérification ou d’une surveillance. La Cour des comptes contrôlait bien les états financiers du pays mais ses rapports d’audit n’étaient pas publiquement disponibles dans un délai raisonnable». C’était en 2015. L’année suivante, le rapport pointait du doigt des informations limitées sur la dette publique et un budget qui n’incluait pas les subventions accordées aux entreprises publiques ni les bénéfices qu’elles tiraient. 

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