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samedi, 15 juillet 2017 20:07

Régulation du marché et protection du consommateur : Le ministère du Commerce en passe d'actualiser le système législatif

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Le ministre du Commerce, Ahmed Saci a affirmé, samedi à Alger, que son secteur s'attelait à actualiser le système législatif relatif à la régulation du marché en vue d'asseoir de nouvelles mesures à même de protéger le consommateur et de consolider les mécanismes de contrôle des activités commerciales sur le marché national

, mais aussi au niveau des frontières. Intervenant lors d'une rencontre nationale des cadres du secteur, le ministre a affirmé que "les lourdes responsabilités qui incombent au secteur nécessitent une législation minutieuse susceptible de régir la pratique commerciale et de proposer ce qui est à même de développer davantage les performances du secteur". "Nous sommes appelés à accorder davantage d'intérêt à la question de régulation du marché en œuvrant sans relâche à mettre à jour le système législatif y afférent", a-t-il ajouté. Il s'agit, selon le ministre, de la loi portant protection et lutte contre la fraude, et celle relative aux conditions de pratique des activités commerciales, "dont l'élaboration est à un stade avancé au niveau des institutions concernées", ajoutant que d'autres textes de loi étaient en cours d'élaboration et visaient à régir les activités commerciales sur le marché national et au niveau des frontières. Le ministère est soucieux de renforcer les structures commerciales en fonction des besoins du marché, par la finalisation des programmes de réalisation de marchés de gros et l'encouragement du secteur privé et des collectivités locales pour investir dans ce secteur, notamment au volet distribution, a poursuivi le ministre. Dans ce contexte, M. Saci a indiqué que les mesures relatives à la gestion du Fonds d'idemnisation du transport des marchandises vers les wilayas du sud seraient également revues à travers la révision de la liste des wilayas concernées et des produits dont le transport est remboursé. Concernant la permanence des commerçants lors des fêtes nationales, il a été décidé de diffuser toutes les données relatives à la permanence sur le site électronique du ministère du Commerce à partir de l'Aid El Adha. Cette démarche vise à fournir un service public supplémentaire à tous les concernés par cette permanence (consommateurs et opérateurs économiques). Ces données comportent les noms et les adresses des commerçants permanenciers, la qualité de l'activité ainsi que les mesures prises contres les contrevenants. Quant au contrôle économique et la répression de la fraude, le ministre a affirmé que son secteur œuvrait à intensifier les opérations de contrôle en vue d'instaurer la transparence et lutter contre les pratiques commerciales illégales et la compétition déloyale à travers l'orientation des opération de contrôle vers la source. Près de 918.000 interventions des agents de contrôle ont été enregistrées au premier semestre de l'année 2017 au niveau du marché national. Ces opérations ont permis de dresser 113.000 procès verbaux et prés de 7.000 propositions de fermeture des locaux. Au volet commerce extérieur, la chambre algérienne de commerce et d'industrie a été chargée de l'élaboration d'une "feuille de route économique nationale comportant toutes les informations et données sur les établissements économiques activant dans le territoire nationale afin de définir les contours du commerce extérieur à moyen et à long termes, rationaliser les importations et promouvoir les exportations hors hydrocarbures", a-t-il révélé. Des correspondances ont été adressées aux ministères concernés et aux walis pour apporter l'aide nécessaire aux cadres des chambres pour accéder aux informations requises, a ajouté M. Saci. Il est actuellement procédé à la modernisation des systèmes de gestion au niveau du ministère, à travers la concrétisation du projet de raccordement des différents services locaux et central à Internet ainsi que la poursuite des efforts d'amélioration des procédures d'inscription au registre de commerce.

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