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jeudi, 14 septembre 2017 06:00

Arbitrage international : Jusqu’à 14 procédures en dix ans

Écrit par Fella Midjek
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Une décennie durant, ce sont 12 à 14 procédures d’arbitrage qui avaient été engagées afin de départager des opérateurs algériens et étrangers, liés par des contrats, a fait savoir, mardi soir, Me Mohammed Chemloul, président de la commission d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI).


Il s’exprimait en marge de la rencontre du « Club Export » du World Trade Center Algérie (WTCA), portant sur l’arbitrage international. M. Chemloul a précisé que « près de 50% de ces arbitrages - qui opposent des partenaires dans une entreprise à capitaux mixtes ou un groupement d’entreprises - l’ont été à la demande de la partie algérienne et l’autre moitié introduite par la partie étrangère ». Interrogé sur le nombre d’affaires remportées par la partie algérienne, l’avocat n’a pas donné de chiffres. Il s’est contenté de parler « de grosses affaires gagnées par la partie algérienne et pas seulement Sonatrach ». A ce propos, il déplore que l’« on se focalise sur les entreprises publiques alors que des arbitrages concernent des entreprises privées nationales qui se sont bien défendues et ont obtenu gain de cause ». Il a souligné que « si le dossier est bon et l’argumentaire solide, l’entreprise algérienne peut gagner son affaire aussi bien devant un juge algérien qu’auprès d’un tribunal international ».
Dans le cas contraire, « si le dossier est mauvais, s’il est inapproprié et qu’il n’est pas géré convenablement, alors il est quasiment impossible de gagner une procédure d’arbitrage ».
Il faut dire que la CCI traite 60% de l’arbitrage mondial avec 1 000 dossiers, dont les coûts varient de 100 000 à plusieurs milliards de dollars. Mais avant d’en arriver à l’arbitrage international, il est impératif de « bien concevoir le contrat liant deux parties » dans lequel un chapitre, clair et précis, doit être dédié au règlement des litiges. Par exemple, préciser la territorialité de la loi applicable, la procédure prépondérante, la langue, le siège du tribunal qui devra trancher l’affaire et, surtout, dégager le budget nécessaire aux différents frais et honoraires. Uniquement, au moment du dépôt de la requête, 5 000 dollars sont déboursés, a relevé Me Chemloul. Les honoraires d’avocat peuvent dépasser les 800 euros l’heure. Invité à la rencontre, Me Mihoub Mihoubi, ancien ministre de la Communication, a déploré, lui, « l’absence de culture juridique dans le monde des affaires en Algérie ».
En effet, indique-t-il, les entreprises n’ont pas de service juridique. Pour lui, « la rédaction d’un contrat est le moment le plus important ». Et de déplorer que « peu d’avocats se spécialisent dans le droit des affaires ». Enfin, « en Algérie, nous sommes très réticents à l’arbitrage pour de multiples raisons. Idées reçues, souveraineté, coûts, difficultés multiples et lenteur ». Pour le cas de l’Algérie, les différentes versions des codes des marchés, le code de l’investissement et la rétroactivité de certains textes de loi mettent l’Algérie dans une situation où les arbitrages pourraient se multiplier. 

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