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mardi, 21 mars 2017 06:00

Le nouveau code de la route entré en vigueur hier : Les infractions coûteront désormais plus cher

Écrit par  Fayçal Djoudi
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Le nouveau code de la route est entré en application. Il a été publié au Journal Officiel n°12 et recèle beaucoup de nouveautés, notamment dans le durcissement des sanctions liées aux infractions et aux délits et une hausse substantielle des amendes.


Les chauffards devront ainsi lever le pied puisque dépasser la limite autorisée de plus de 30 % de la vitesse autorisée sera puni d’une amende allant de 10 000 à 50 000 dinars. Téléphoner au volant est dorénavant sévèrement sanctionné par le nouveau code de la route, vu que « l’appel» coûtera très cher pour l’automobiliste qui paiera une amende de 5 000 DA. Ainsi, l’Etat classe les infractions au code la route, qui sont désormais plus chères (de 2 000 à 5 000 DA), en quatre catégories. Pour celles de 1er degré relatives à la présentation de documents et l’usage d’un équipement de véhicule non conforme, cette amende est fixée à 2 000 DA. Celles dites de 2e degré, empiètement d’une ligne continue, arrêt et stationnement abusifs entre autres sont passibles d’une amende forfaitaire de 2 500 DA. Pour les contraventions de 3e degré, soumises à des amendes forfaitaires de 3 000 DA, elles portent sur le non-respect de l’obligation du port de casque pour les conducteurs et passagers des cyclomoteurs et motocyclettes, la défaillance des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules automobiles, le transport des enfants de moins de 10 ans aux places avant, ainsi que l’arrêt et le stationnement dangereux. Pour finir avec les contraventions dites de 4e degré et passibles de 5 000 DA d’amende, elles concernent l’utilisation d’un casque d’écoute radiophonique et la mise en marche, à l’avant du véhicule, d’appareils audiovisuels durant la conduite. Il en va de même pour le non-respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement et la priorité de passage dans les intersections, ainsi que les manœuvres interdites sur les autoroutes et les routes express, l’emprunt de certains tronçons interdits à la circulation et l’état de conformité des pneumatiques des véhicules à moteur. Par ailleurs, dans le cas de non-paiement de l’amende forfaitaire relevant des contraventions, après un délai de 45 jours à partir de la date de la constatation de l’infraction, un procès-verbal de non-paiement est transmis au procureur de la République. Comme conséquence pécuniaire, l’amende sera majorée à 3 000 DA pour les contraventions du 1er degré, à 4 000 DA pour les contraventions du 2e degré, à 6 000 DA pour les contraventions du 3e degré et à 7 000 DA pour celles de 4e degré. Et ce, en plus d’un retrait systématique de deux points complémentaires du permis à points.

Fonctionnement  des points du permis
Par ailleurs, le permis de conduire est affecté d’un capital de points définitif fixé à vingt-quatre. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. A cette réduction, s’ajoute un autre retrait, en cas de non-paiement de l’amende forfaitaire correspondante de l’une des infractions prévues dans la présente loi. Le permis de conduire est affecté, durant la période probatoire, d’un capital initial de 12 points. En cas de perte des points en cette période, il est fait obligation au titulaire du permis de se soumettre, à ses frais, à une formation pour la reconstitution des points perdus. A l’issue de la période probatoire et en cas de perte de quelques points, il n’est accordé au détenteur du permis que les points restants du capital définitif. Cependant, lorsque le détenteur du permis n’a commis aucune infraction entraînant le retrait des points, il lui est affecté un capital définitif de 24 points.

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