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jeudi, 07 décembre 2017 06:00

Propriété industrielle : L’Inapi fait la promotion des brevets

Écrit par Rafik AIOUAZ
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L’Institut national algérien de propriété industrielle (Inapi) a organisé, hier au Palais des expositions à Alger, un colloque international sur l’investissement en propriété industrielle.

 

«Beaucoup d’aspects législatifs ayant trait aux conditions d’enregistrement de marque, d’invention ou de brevets d’innovations restent méconnus », indique le professeur Amor Zahi, directeur du laboratoire de propriété intellectuelle, répondant à la question de l’apport d’un tel événement aux opérateurs économiques nationaux. « La production intellectuelle a une grande valeur économique, ce qui explique que l’orientation actuelle va vers la valorisation de la propriété intellectuelle », ajoute le responsable du laboratoire au niveau de la faculté de droit de l’Université d’Alger, expliquant que l’investissement des entreprises dans leurs richesses immatérielles donne de la valeur à ces entités.
Pour orienter et encadrer les porteurs d’innovation et les entreprises à breveter leurs propriétés, plusieurs organismes publics sont mobilisés. Parmi eux, l’Inapi, dont l’objectif est la régulation de la propriété intellectuelle en Algérie. « L’Inapi est un organisme de l’Etat qui protège la propriété industrielle en Algérie », explique Fatima Rhouati, responsable qualité à l’Inapi. Indiquant que son organisme gère deux principales missions : la protection du titre de propriété industrielle et l’examen des demandes puis la publication des différents titres de propriété industrielle. « Cela peut concerner toute création de l’esprit, innovation, marque, logo, tout ce qui comporte une innovation », confie la représentante de l’Inapi, assurant que le titre de propriété industrielle peut concerner tous les produits et services possibles. « Il existe 42 classes de produits et services ; l’alimentaire, le pharmaceutique, le cosmétique, la communication en sont des exemples. Concernant les brevets, nous avons une dominance du secteur mécanique, la chimie et la biologie notamment », énumère-t-elle. Concernant les marques déposées au niveau de l’Inapi, ce sont les produits alimentaires qui arrivent logiquement en tête.
Pour obtenir un brevet au niveau national, l’Inapi fournit un formulaire à remplir en plus de la nécessité de joindre d’autres documents administratifs. Par la suite, la rédaction de la description du brevet avec les revendications précises au niveau juridique est considérée comme une phase importante du processus de brevetage. Au terme d’une année, le titulaire obtient son brevet, l’Inapi délivre environ 180 à 200 brevets nationaux par an et 600 à 800 brevets internationaux. Au niveau national, le dépôt coûte 16 000 DA puis, il y a des montants à payer chaque année pour maintenir le brevet en vigueur pendant 20 ans. Au niveau international, le montant dépend du pays où l’on veut que le produit soit protégé en tant que propriété industrielle.
Quant aux bénéfices de la propriété industrielle, les différents intervenants du colloque soutiennent l’existence d’un apport au-delà de la simple protection des créations. « Il y a aussi le côté économique. Quelqu’un qui possède une marque peut par la suite la louer en quelque sorte pour générer des revenus », indique la responsable qualité de l’Inapi.
Selon les intervenants, l’information en matière de brevet facilite le transfert de technologie. L’exemple qui a été donné est celui de l’antibiotique azithromycine, produit croate protégé par un brevet national et international en 1980. L’entité pharmaceutique Pliva qui l’a breveté connaissait des problèmes financiers à l’époque, résorbés par la suite grâce à son brevet cédé au laboratoire américain Pfizer en 1981. Après avoir négocié l’utilisation du brevet, le laboratoire pharmaceutique américain a commercialisé l’antibiotique sous le nom de Zitromax. A travers les recettes obtenues du brevet, il a développé ses activités en Croatie et dans plusieurs pays de l’est de l’Europe.

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