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jeudi, 12 janvier 2017 06:00

Loi de finances 2017 : Mesures pour le réapprovisionnement du budget des APC

Écrit par  Farid Mellal
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La loi de finances 2017 comporte de nombreuses mesures qui contribueront de manière significative au réapprovisionnement du budget des communes, en particulier en ce qui concerne les méthodes de collecte d’impôts, a affirmé hier à Alger le Directeur général des finances et des moyens au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, Hocine Chachoua.

Le responsable, qui s’exprimait dans le cadre de l’émission «Invité du matin» de la Radio algérienne, a précisé que le texte de loi inclut la création d’agences, au niveau des communes, chargées de la collecte de redevances et taxes déterminées par le biais de délibérations de ces mêmes APC. Aussi, Hocine Chachoua a assuré que la loi de finances 2017 est porteuse de réaménagement. Il a expliqué que la distribution de la TVA a été reconsidérée. Dorénavant, le ratio budgétaire de l’Etat et des communes passe à 75% au lieu des 80% jusque-là en vigueur. La différence, autrement dit les 5 % restant, serviront à financer la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales dont le ratio passe ainsi de 10 à 15%. Sur ce registre, l’intervenant a souligné que cette mesure bénéficiera surtout aux APC des zones frontalières, de contribuer à la modernisation des infrastructures publiques et à améliorer le niveau de vie du citoyen.
Sur un autre registre, le Directeur général des finances et des moyens généraux au ministère de l’Intérieur s’est exprimé sur le projet portant création de mandataires d’utilité publique. En vertu de cette nouvelle disposition, les APC auront la latitude de déléguer la gestion des infrastructures publiques au privé, mais aussi de commander la création d’infrastructures publiques par l’investisseur privé. La délégation de gestion permettra, a expliqué le responsable, la création de richesses et d’emplois, notamment pour les communes aux faibles ressources et qui n’ont pas les compétences humaines ni ne sont en mesure de gérer les infrastructures publiques. Le projet de texte en question sera rendu public au cours du premier semestre de l’année en cours, a indiqué Chachoua.
Traditionnellement très critique, Farès Mesdour, docteur en économie, s’est réjoui des mesures annoncées par le responsable du ministère de l’Intérieur.
En effet, l’économiste considère que la «création d’agences chargées de la collecte d’impôts est une mesure positive». «La collecte, du fait de sa centralisation au niveau national, était une faille puisqu’elle défavorisait les collectivités locales. Auparavant, il n’y avait qu’un seul contrôleur financier qui avait parfois en charge plusieurs APC. Je suppose que les agences envisagées et leurs fonctionnaires sont plus à même de renflouer les caisses des APC.
Les APC ont, en effet, besoin de ressources supplémentaires pour concrétiser leurs projets».
Evoquant le recours au privé pour gérer les infrastructures publiques, Farès Mesdour acquiesce, citant à l’appui que cette procédure est déjà en vigueur, notamment dans le cas des marchés communaux et les plages. «C’est une dynamique de bon augure puisque, ainsi, le privé apporte son capital investissement-compétences durant une période bien limitée afin de gérer et d’ériger des infrastructures publiques au bénéfice bien compris des communes et du citoyen», explique Mesdour.

Dernière modification le mercredi, 11 janvier 2017 23:06

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