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mercredi, 05 septembre 2018 06:00

Nouvelle loi sur les hydrocarbures : M. Guitouni annonce une première mouture avant la fin de l’année

Écrit par Hakim Ould Mohamed
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Le gouvernement veut être dans les délais quant à la présentation de la première mouture de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, a laissé entendre, lundi, qu’il n’y aura aucun changement de date quant à l’achèvement de la première mouture de la nouvelle loi sur les hydrocarbures.


Selon le ministre, le premier texte de la loi en question sera prêt vers la fin de décembre 2018. L’avenir du secteur des hydrocarbures se décidera donc à la fin de l’année en cours qui verra le début des débats autour de la nouvelle loi sur les hydrocarbures qui devra remplacer celle de 2013 qui semble avoir échoué à capter plus d’investissements et à améliorer les scores en matière de production.Le processus de révision suit son chemin réglementaire dans de meilleures conditions, à en croire le ministre qui a tenu à souligner, en marge de l’ouverture de la session parlementaire ordinaire du Conseil de la nation, que «tout se passait au mieux». Le processus de révision de l’actuelle loi sur les hydrocarbures a été entamé durant l’année 2017. C’est l’actuel Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui s’est exprimé pour la première fois, en octobre 2017, sur la nécessité d’adapter les textes à l’évolution du marché et des technologies à même de rendre le domaine minier national attractif aux yeux des investisseurs. Ahmed Ouyahia, avait soutenu qu’une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur étaitnécessaire pour attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays.L’objectif était aussi de rompre avec les échecs à répétition des appels d’offres dans les hydrocarbures que le pays a lancé ces dernières années aux fins de capter les investissements dans les activités recherche et l’exploration pétrolières. Les quatre derniers appels d’offres, lancés depuis 2008, faut-il le rappeler, se sont avérés tous infructueux, alors que le 5e appel d’offres qui devait être lancé ces deux dernières années a été ajourné pour des considérations jusqu’ici inconnues et inexpliquées. «Cette situation d’infructuosité de ces appels d’offres ne peut continuer sans réagir alors que les revenus pétroliers s’amenuisent et les activités de recherche et d’exploration diminuent. Nous avions lancéquatre ou cinq appels d’offres pour l’exploration mais qui ont été infructueux. Face à cette situation, nous avons donc engagé une réflexion et nous sommes en train de revoir la loi relative aux hydrocarbures en vigueur et ses aspects fiscaux, de façon que l’investisseur et l’Algériesoient gagnant-gagnant», a expliqué récemment le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni.Au mois de janvier dernier, le PDG de Sonatrach, AbdelmoumenOuldKaddour, a reconnu, quant à lui, que la révision de la loi sur les hydrocarbures est un dossier «lourd» qui demande «beaucoup de temps et d’expertise». S’agissant du délai de la finalisation de ce projet de texte, le patron de Sonatrach a estimé qu’il était « difficile de donner une échéance », mais a espéré « que cela se fasse avant la fin de l’année 2018 ».Selon des indiscrétions, la prochaine loi sur les hydrocarbures consacrerait l’ouverture du secteur au privé national résident. Il s’agirait également de lever les obstacles administratifs entravant l’investissement, de faire sauter certains verrous réglementaires, de capter davantage d’investisseurs étrangers, de proposer de nouveaux incitatifs fiscaux, dont un correctif à la fameuse taxe sur les superprofits, étant donné que les cours actuels du brut ne favorisent aucunement les notions de superprofits. Quant à la fameuse règle dite des 51/49%, elle ne sera probablement pas appliquée sur les grands projets. Plusieurs taxes pourraient également être sujettes à une modification, voire à une annulation dans le cadre de la révision de cette loi sur les hydrocarbures. Dans la prochaine loi sur les hydrocarbures, actuellement en préparation, l’on assisterait également à l’avènement de premières lois cadres régissant les futurs forages de schiste.La loi actuelle sur les hydrocarbures, qui date de 2013 et qui a modifié et complété celle du 28 avril 2005, a introduit un système d’écrémage dessuperprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR), rappelle-t-on.Elle avait aussi élargi le contrôle fiscal aux compagnies pétrolièresétrangères opérant en Algérie, alors qu’auparavant, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien.La loi actuelle a également révisé la méthodologie de détermination du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est, depuis 2013, basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires. Pour ne citer que ces mesures, le législateur en charge de réviser l’actuelle loi entend faire mieux que ses prédécesseursafin qu’elle puisse améliorer l’attractivité du domaine minier national.n

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