Plus de temps à perdre. L’option de l’élection présidentielle comme voie de sortie de la crise que vit le pays, a atteint sa vitesse de croisière. Pour y parvenir, deux textes de loi doivent être adoptés rapidement, celui portant autorité nationale indépendante d’organisation des élections et, le second, sur la révision du code électoral.

A cet effet, l’Assemblée populaire nationale (APN) reprend aujourd’hui ses travaux en séance plénière «consacrée à l’examen du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 16-10 du 25 août 2016, portant code électoral et du projet de loi organique relative à l’Autorité nationale indépendante des élections», a annoncé un communiqué de la chambre basse du Parlement. Les deux textes étaient, lundi, devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, après avoir été adoptés en Conseil des ministres – le premier du genre présidé par le chef de l’Etat intérimaire, Abdelkader Bensalah. Ce dernier avait reçu, la veille, Karim Younès, coordinateur de l’Instance nationale de dialogue et de médiation (INDM), qui lui a remis les conclusions de ses consultations avec les partis, personnalités nationales et acteurs de la société civile.
Hier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté devant les membres de ladite commission les deux projets, insistant sur les nouveautés contenues et les garanties qu’elles offrent pour permettre l’expression de la souveraineté populaire, «dans la transparence, l’intégrité et l’impartialité»
Le plaidoyer de Zeghmati devant la Commission juridique
«L’administration se contentera de mettre en place les moyens matériels et logistiques à même de permettre à l’autorité d’exercer ses missions selon les nouvelles dispositions de la loi», a déclaré dans ce sens M. Zeghmati, insistant sur la «neutralité extrême» de l’administration durant tout le processus électoral, désormais organisé du début jusqu’à la fin par la même autorité. Pour le chef de l’Etat, dans son intervention lors du Conseil des ministres, la création de cette autorité est «une mesure de première importance qui permettra l’organisation, dans les délais convenus, de l’élection présidentielle, seule à même de permettre au pays de sortir de l’instabilité politique et institutionnelle et de déjouer les dangers du vide institutionnel». Aux députés maintenant d’accélérer la cadence pour adopter les deux textes qui, une fois passés par le Sénat aussi, seront publiés au Journal officiel et entreront en vigueur. Avec «le désert» qu’a laissé l’opposition parlementaire au sein de la chambre basse, suite à la démission des députés du PT, au retrait de certains du FFS, le boycott de ceux du RCD, du MSP et d’El Adala, entre autres, tout semble indiquer que les deux projets passeront comme une lettre à la poste en un court laps de temps. La majorité, constituée des partis du pouvoir, dont les directions ne cessent d’exprimer «soutien indéfectible» à la feuille de route du pouvoir et du chef d’état-major de l’armée, les votera les yeux fermés.
Un passage rapide en l’absence de l’opposition
Le projet de texte portant institution de l’autorité chargée de l’organisation des élections, contenant 53 articles, précise qu’elle est une instance «permanente et indépendante et impartiale», pour peu que les autorités publiques lui apportent «tout le soutien et aide nécessaires (…) et lui fournissent toute information ou document utiles». L’instance gère toutes les étapes du processus électoral à partir de la préparation des élections jusqu’à la proclamation des résultats préliminaires, en passant par toutes les phases contenues dans le processus électoral et évoquées en détail dans le projet du texte. En matière de surveillance, l’avant-projet confère à cette autorité la force de loi de façon à ce que les décisions de cette dernière «ne soient pas contestées, notamment les questions entrant dans le domaine de sa compétence». Elle sera composée de 50 membres, issus des compétences de la société civile, magistrats et auxiliaires de justice, des universitaires et professionnels, qui formeront son Conseil dont le président est élu parmi eux. Son mandat est fixé à six ans.
Les principales dispositions
S’agissant du projet de révision du code électoral qui contient 96 articles, de nouvelles dispositions sont prévues dans la mouture, notamment la création d’un fichier national du corps électoral placé sous la responsabilité de l’Autorité indépendante des élections, constitué de l’ensemble des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger. L’Autorité veillera à la révision périodique des listes électorales pour éviter toute fraude. Aussi, il est prévu dans les amendements, le transfert de certaines prérogatives du Conseil constitutionnel vers ladite autorité, comme l’obligation pour le candidat à la magistrature suprême de déposer une demande d’enregistrement auprès de l’Autorité. Cette dernière se prononcera sur la validité des candidatures par une décision dans un délai maximum de dix jours.
Concernant les conditions d’éligibilité, le candidat devra désormais justifier d’un diplôme universitaire ou d’un titre équivalent et présenter une liste d’au moins 50000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur une liste électorale (au lieu de 60 000 actuellement) récoltés à travers au moins 25 wilayas, avec l’exigence d’au moins 1200 signatures pour chaque wilaya.