Chargé par le chef de l’Etat intérimaire, Abdelkader Bensalah, de former et d’installer l’Autorité nationale indépendante d’organisation des élections, Karim Younès a d’ores et déjà entrepris des contacts et des consultations pour la constitution et la mise sur pied de cette Autorité.
La célérité de Karim Younès dans l’entame de sa nouvelle mission s’explique par le fait que «l’Autorité indépendante d’organisation des élections doit être prête sitôt la convocation du corps électoral annoncée par le chef de l’Etat intérimaire. Une convocation qui, comme nous le savons tous, ne saurait tarder», nous a-t-on expliqué.
«L’Autorité en question devra être opérationnelle de suite car elle aura à réviser les listes électorales dès la publication dans le Journal Officiel du décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du président de la République», a-t-on ajouté. En tout état de cause, «il est certain que l’ancien président de l’APN aura achevé la semaine prochaine la nouvelle mission qui lui a été confiée», a-t-on encore précisé.
D’ailleurs, le caractère urgent de cette nouvelle mission était perceptible, puisque M. Bensalah en avait chargé Karim Younès lors de la même séance durant laquelle il lui avait remis le rapport de l’Instance nationale de médiation et de dialogue, soit dimanche dernier.
La présidence de la République avait rendu public, ce jour-là, un communiqué dans lequel elle soulignait que «suite aux échanges de vues sur la manière de concrétiser les propositions contenues dans le rapport de l’Instance de médiation et de dialogue, M. Bensalah a appelé Karim Younès à poursuivre ses efforts et à mener les consultations nécessaires pour former et installer l’Autorité nationale indépendante d’organisation des élections».
Le caractère urgent de toutes les missions et opérations en cours entrant dans le cadre de la préparation de la prochaine élection présidentielle est perceptible également dans le fait que les deux projets de loi portant, le premier, amendement de la loi organique relative au régime électoral et, le second, loi organique relative à l’Autorité nationale indépendante des élections, aient été présentés hier, jour férié, à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Ces deux projets de loi sont programmés pour être débattus, aujourd’hui, en séance plénière, par les députés.
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, lors de la présentation du projet de loi organique relative à l’Autorité indépendante d’organisation des élections devant les membres de la Commission des affaires juridiques, que l’Autorité indépendante en charge des élections aura pour mission «l’organisation et la surveillance de toutes les étapes du processus électoral, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires».
En d’autres termes, en vertu du projet de loi organique portant sa création et des amendements introduits à la loi organique relative au régime électoral, elle se verra transférer «toutes les prérogatives des autorités publiques, à savoir toutes les prérogatives de l’Administration concernant les opérations électorales». «Celle-ci aura le statut de personne morale et l’autonomie administrative et financière. Elle aura toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l’administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales», a indiqué le ministre, ajoutant qu’ «elle supervisera le processus électoral à travers l’ensemble du pays et à l’étranger». Il a souligné que ce projet de loi, composé de 54 articles, garantit la préparation et la tenue des élections «dans la transparence, l’intégrités et l’impartialité», expliquant que pour ce faire, l’Autorité procèdera à la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger, outre la réception et l’examen des dossiers de candidatures pour le poste du président de la République qui se faisait auparavant auprès du Conseil constitutionnel. L’Autorité se prononcera sur la validité des candidatures par une décision dans un délai maximum de dix jours. Elle aura également pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale.
L’Autorité indépendante chargée des élections recevra toute requête, notification ou contestation relativement à l’élection, selon M. Zeghmati, qui a rappelé, en conclusion, que le projet de cette loi et les amendements relatifs à la loi électorale «s’inscrivent dans le cadre de la concrétisation de l’approche du chef de l’Etat et des conclusions de l’Instance nationale de médiation et de dialogue».
Maintenant que les consultations sont lancées pour la composante de cette Autorité, il reste à trouver une personnalité consensuelle, qui jouirait de la confiance de tous, pour la présider.