La création d’une agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués ainsi que d’un Comité national de suivi et de coordination des opérations de saisie figure parmi les principales recommandations formulées lors d’une Journée d’études organisée à l’occasion de la Journée africaine de lutte contre la corruption, le 11 juillet de chaque année, sur « le recouvrement d’avoirs : réalités et défis », organisée jeudi à Alger par l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC). Cette agence nationale proposée est un organisme de gestion et d’assistance juridique et pratique à l’ensemble des juridictions. Elle peut être mandatée pour assurer le suivi et l’exécution des demandes d’entraide pénale sous le contrôle de l’autorité judiciaire. Par ailleurs, la rencontre a recommandé la généralisation des NTIC, notamment dans les banques, les douanes et les services fiscaux, et appelé à la création d’une plateforme électronique d’identification des avoirs criminels et à l’élaboration d’un guide pratique qui porte sur les procédures de saisie, de gel, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels, destinés à l’ensemble des intervenants, notamment les juges d’instruction, les procureurs de la République, la police et la gendarmerie en charge des dossiers de recouvrement des avoirs illicites. Les recommandations ont porté, également, sur la nécessité de « désigner le point focal au ministère de la Justice, chargé des contacts directs avec les autorités compétentes des pays étrangers en charge de la coopération et de l’entraide judiciaire, notamment du recouvrement des avoirs criminels ». Sur le plan législatif, il a été notamment recommandé de modifier et compléter l’article 15 du Code pénal relatif à la confiscation des biens pour donner davantage de clarté et de précision à cette disposition, ainsi que l’article 50 de la loi anti-corruption (n°06-01 du 20 février 2006) et prévoir que la confiscation devienne obligatoire en cas de condamnation pour ce délit. Il a été également recommandé de modifier et compléter l’article 40 du Code de procédure pénale relatif au pouvoir du juge d’instruction d’ordonner la saisie des produits de l’infraction et apporter plus de précision à cet article, de même que la révision des dispositions relatives à la prescription en matière de délits liés à la corruption.<