Le Parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire à l’encontre des deux membres du Conseil de la nation et anciens ministres de la Solidarité nationale, à savoir Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat. Ces derniers étaient protégés jusqu’ici par l’immunité parlementaire. Leur renoncement à cette immunité a ouvert la voie à l’instruction des dossiers dans lesquels ils étaient cités.

Le 12 juin dernier, faut-il le rappeler, Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat avait déposé une déclaration écrite auprès du bureau du Conseil de la nation, en vertu de laquelle ils renoncent à leur immunité parlementaire, afin de permettre à la Justice d’exercer ses missions constitutionnelles. Cela est intervenu avant la tenue d’une audience à huis-clos de la Chambre haute du Parlement pour statuer sur la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux portant activation des procédures de levée de l’immunité parlementaire à leur encontre. Les procédures contre les deux ministres sont ainsi engagées et le juge d’instruction devrait les auditionner dans les touts prochains jours. « Suite au renoncement volontaire des deux membres du Conseil de la nation, en l’occurrence : Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat, à leur immunité parlementaire et conformément à l’article 127 de la Constitution, le Parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire selon les formes et dispositions prévues dans le code de procédures pénales, à l’encontre des deux anciens ministres de la Solidarité nationale et de la Famille et d’un groupe de prévenus pour des faits punis par la loi», lit-on dans un communiqué diffusé, jeudi, par le procureur général près la Cour suprême. L’ancien ministre de la Solidarité nationale et l’ex-ministre de l’Agriculture sont présumés impliqués dans des affaires de dilapidation de deniers publics et abus de fonction. Quatre chefs d’inculpation leurs sont adressés. Il s’agit de « dilapidation de deniers publics, conclusion d’un marché en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, abus de fonction et faux en écritures publiques ». Ledit communiqué fait état du « transfert du dossier de l’affaire à Monsieur le Conseiller instructeur désigné à cet effet pour prendre les mesures adéquates ». La même procédure devrait concerner les deux autres anciens ministres des Travaux publics et des Transports, Amar Ghoul et Boudjema Talaï en l’occurrence. Ces deux derniers étaient cités dans les enquêtes préliminaires effectuées par la Gendarmerie nationale autour de l’affaire Ali Haddad et à l’issue desquelles une instruction était ouverte à l’encontre des deux anciens ministres.
Melzi en détention préventive, le cas Ouyahia s’aggrave
Par ailleurs, le juge d’instruction près le tribunal Sidi-M’hamed a ordonné le placement de l’ex-directeur général de l’Etablissement public «Sahel» et ex-Président directeur général de la Société d’investissements hôteliers (SIH/Spa), Hamid Melzi, en détention préventive et soumis le dossier de l’ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia au Procureur général près la Cour d’Alger. Selon les détails d’un communiqué diffusé par le procureur de la République près le tribunal Sidi-M’hamed, 25 individus ont comparu, jeudi dernier, devant le Procureur de la République près le tribunal Sidi-M’hamed pour des faits à caractère pénal. Les mis en cause sont présumés impliqués dans des crimes liés au «blanchiment d’argent et transfert de biens obtenus par des faits de corruption à l’effet d’en dissimuler la source illicite dans le cadre d’une bande criminelle, dilapidation de deniers publics, incitation d’agents publics à exploiter leur influence réelle et supposée dans le but de bénéficier d’indus privilèges, bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et institutions publiques de droit public et des entreprises économiques publiques ou des établissements à caractère industriel et commercial (EPIC) durant l’établissement de contrats et marchés à l’effet d’augmenter les prix et de modifier, en leur faveur, la qualité des matières, services et approvisionnement». Ces crimes portent également sur «l’abus de fonction volontaire à l’effet d’accorder d’indus privilèges en violation des lois et réglementations, outre la conclusion de contrats en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour attribution d’avantages injustifiés à autrui». Des chefs d’inculpations lourds pour lesquels les mis en cause pourraient passer plusieurs années derrière les barreaux. Il s’agit essentiellement de Melzi Hamid, ancien directeur général de la résidence d’Etat Sahel et la SIH/SPA ainsi que 5 membres de sa famille, 9 cadres, 5 employés relevant des deux entreprises suscitées et la directrice d’une agence bancaire (Trust Bank), deux entrepreneurs et un commerçant, lit-on dans le communiqué du procureur de la République près la Cour d’Alger. Cette note souligne également que huit personnes morales dont 4 sociétés commerciales, propriétés des fils du principal accusé et 4 complexes étrangers, doivent répondre de nombreux chefs d’accusation. n