Après avoir maintenu le suspense quant à la levée de leur immunité parlementaire, le sénateur Amar Ghoul et le député Boudjemaâ Talaï ont consenti à abandonner la protection que leur garantissait jusque-là leur statut de parlementaire qui les immunisait de toute poursuite judiciaire.
Ce qui ouvre la voie à leur poursuite par la justice qui s’est saisie de plusieurs affaires de corruptions avec une série d’arrestations et de mises en détention des hommes d’affaires et de responsables, dont les premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal.
« Le membre du Conseil de la nation Amar Ghoul a déposé une déclaration écrite auprès du président par intérim du Conseil de la nation par laquelle il renonce volontairement à son immunité parlementaire», a indiqué jeudi un communiqué de la Chambre haute du Parlement.
Ce dernier a expliqué que la demande intervient « en vertu des dispositions de l’article 127 de la Constitution et l’article 124 (alinéa 2) du règlement intérieur du Conseil de la nation ». « Amar Ghoul a déposé, jeudi, une déclaration écrite auprès du président par intérim du Conseil de la nation par laquelle il renonce volontairement à son immunité parlementaire afin de permettre la justice d’exercer ses missions constitutionnelles », ajoute la communication du Sénat, qui précise que, conséquemment à ce renoncement, « il a été décidé d’annuler la réunion à huis clos prévue le 1er juillet ».
Cette réunion devait «statuer sur la demande du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, relative à l’activation de la procédure de la levée de l’immunité parlementaire dudit membre », selon le Conseil de la Nation.
La levée de l’immunité parlementaire pour l’ancien ministre des Travaux publics a été, en vérité, accélérée par la décision de la Cour suprême, qui a ordonné le réexamen de l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, réalisée alors que Ghoul dirigeait le département des Tavaux publics.
L’examen du dossier a fait ressortir des trous financiers, des délits de surfacturation et de mauvaise gestion ayant entraîné des réévaluations budgétaires, et des passe-droits dans l’attribution des marchés.
Depuis cet appel de la Cour suprême, c’est toute l’affaire qui a refait surface alors qu’elle avait connu un premier procès, en 2015, où des peines de prison allant de 1 an avec sursis à 20 ans de réclusion avaient été prononcées.
S’agissant du cas de Talaï, élu député lors des législatives de mai 2017, la procédure de levée de son immunité avait entamé son dernier virage la semaine passée avec l’élaboration, par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, de son rapport final sur ce cas.
Boudjemaa Talai a été auditionné par la même commission pour s’exprimer sur les faits retenus contre lui alors qu’il était à la tête du secteur des Transports et des Travaux publics.
«Les membres de la commission ont débattu largement de la demande du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, portant activation de la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Boudjemaâ Talaï», selon un communiqué de la Chambre basse du Parlement. Les mêmes membres ont traité, à cette occasion, « les différents aspects juridiques liés à la procédure de levée de l’immunité et décidé d’élaborer le rapport final », de ce qui est repproché dans le dossier de la levée de l’immunité parlementaire à Talaï.
Cette évolution dans l’affaire des deux anciens ministres des Travaux publics va manifestement ouvrir une nouvelle étape dans l’emballement politico-judiciaire en cours. n