La levée de l’immunité parlementaire de l’ancien ministre des Travaux publics et grand « chef de chantier » de l’autoroute Est-Ouest ne serait plus qu’une question de temps. Le Conseil de la nation (Sénat) s’y prépare en tout cas et devrait lever la protection dont jouit M. Ghoul en tant que sénateur.
La procédure en cours intervient alors que la justice a décidé de rouvrir le dossier de l’autoroute, reliant les extrémités occidentale et orientale de l’Algérie, ce qui devrait conduire M. Ghoul à répondre de sa responsabilité dans les affaires de corruption qui ont entaché la réalisation de ce projet gigantesque. Il le fera en tant qu’ex-ministre des Travaux publics dont le nom a maintes fois circulé dans les couloirs des tribunaux lorsque le dossier avait été traité par la justice en 2015. A l’époque, des peines de prison allant de 1 an avec sursis à 20 ans de réclusion ainsi que trois acquittements ont été prononcés, en mai 2015, contre 23 personnes morales et physiques impliquées.
L’examen du dossier a révélé d’importants trous financiers, des délits de surfacturation et de mauvaise gestion ayant entraîné des réévaluations budgétaires exorbitantes sans compter les passe-droits dans l’attribution des marchés.
En somme, un véritable gouffre financier. Initialement évalué à 7 milliards de dollars, le coût de l’autoroute Est-Ouest a finalement plafonné au-dessus de cette enveloppe qui dépasserait, tout compte fait, les 15 milliards de dollars, voire 18 milliards de dollars, selon des sources proches du dossier. Selon certains, le projet aurait coûté plus de 20 milliards de dollars, compte tenu des avenants dédiés aux dernières tranches du projet reliant Constantine à Annaba.
C’est au vu des importantes sommes d’argent dépensées dans ce projet que la Cour suprême a décidé, le 19 juin dernier, de rouvrir le dossier. Dans ce contexte, le bureau du Conseil de la nation a programmé, hier, une réunion consacrée à l’examen de la requête du ministre de la Justice, garde des Sceaux, portant activation de la procédure de levée d’immunité parlementaire de Amar Ghoul en sa qualité de sénateur du tiers présidentiel.
La réunion présidée par le président du Conseil de la nation par intérim, Salah Goudjil, s’est tenue «en application des dispositions de l’article 127 de la Constitution, permettant à la Justice d’exercer ses missions constitutionnelles, et l’activation des dispositions de l’article 573 et les articles suivants du Code de procédure pénale ».
Le bureau a transmis la requête du ministre de la Justice, garde des Sceaux, portant activation de la procédure de levée d’immunité parlementaire du membre Amar Ghoul, à la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, en vue d’établir un rapport et le soumettre au bureau, pour le présenter par la suite aux membres du bureau pour trancher en séance à huis clos », est-il précisé dans le communiqué.<