La commission juridique de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie, hier, sous la houlette de son Président Amar Djillani. A l’ordre du jour a figuré un seul point, le débat autour des mécanismes juridiques à même de procéder à une levée de l’immunité parlementaire du député du Front de libération nationale (FLN) Boudjemâa Talai.
Cette réunion intervient suite à un courrier émanant de la justice adressé au Président de l’APN, Mouad Bouchareb, lui demandant d’enclencher la procédure de levée de l’immunité en direction de l’ex-ministre des Transports en vue de sa convocation devant le tribunal dans des affaires liées à la corruption. La justice avait soutenu, dans la missive transmise à Bouchareb, l’impératif de la levée de l’immunité de Talai dans le but de « faire toute la lumière sur des affaires de détournement ». Le bureau de l’APN a approuvé, lors d’une réunion présidée par Mouad Bouchareb, la demande de levée de l’immunité parlementaire de Boudjemaa Talaï et l’a soumise à la commission juridique de l’Assemblée. Hier, cette procédure s’est faite en présence du concerné, en l’occurrence Boudjemaa Talai. C’est dans l’objectif de l’associer à la démarche, en lui offrant la possibilité de se démettre lui-même de son immunité, auquel cas la procédure s’arrêterait au niveau de la commission juridique. Dans le cas contraire, il sera question d’une plénière qui départira Talai de son immunité. Il faut savoir que cette démarche a été enclenchée par le Parquet général près la Cour d’Alger qui avait transmis, en mai, au Procureur général près la Cour suprême et ce, en application des dispositions de l’article 573 du code de procédure pénale, le dossier d’enquête préliminaire diligentée par la Police judiciaire de la Gendarmerie nationale d’Alger pour des faits à caractère pénal, à l’encontre de 12 anciens hauts responsables, dont l’ancien ministre des Transports. Selon des sources proches du dossier, Boudjemâa Talai est accusé de corruption et d’octroi d’avantages indus à des personnes physiques et morales lorsqu’il était au ministère des Transports. Pour rappel, avant Talai, ce sont deux sénateurs qui se sont départis de leur immunité pour leur implication dans des affaires de justice, Saïd Barkat et Djamel Ould Abbès, deux sénateurs du tiers présidentiel. La procédure de levée de l’immunité parlementaire contre ces deux ex-ministres avait été prise après examen du rapport de la Commission des affaires juridiques, pour une affaire de « détournement de deniers publics », lorsqu’ils étaient ministres de la Solidarité nationale.<