Le tribunal d’Annaba a innocenté Hamel Belkheir, ex-directeur régional des Douanes à Annaba et frère de l’ex-DGSN, Hamel Abdelghani, dans l’affaire des 20 conteneurs bourrés de télévisions LED fabriqués en Chine et portant la mention «made in Algeria».
Au total, 17 prévenus et des dizaines de témoins ont été auditionnés par le juge dans le cadre de cette affaire, qui remonte au mois de janvier 2018. Deux personnes seulement ont été jugées coupables, alors que tous les autres prévenus ont été innocentés. Ainsi, A. Dj., l’importateur de ladite marchandise, et B. A., le propriétaire du registre de commerce, ont été condamnés par le Tribunal d’Annaba à 18 mois d’emprisonnement dont 6 de prison ferme. L’ensemble des 15 autres mis en cause, dont le frère de l’ex-DGSN, ont bénéficié d’un non-lieu. Le Procureur avait requis à l’encontre de l’ex-directeur régional des Douanes à Annaba une peine de 10 ans de prison pour «abus de fonction» et «octroi d’avantages en contradiction avec les lois en vigueur».
Pour rappel, en janvier 2018, l’importateur a tenté d’introduire 20 conteneurs renfermant des téléviseurs LED fabriqués en Chine et portant la mention «fabriqué en Algérie». L’importateur, dont la société est domiciliée à Constantine, avait déclaré qu’il s’agissait de pièces de rechange destinées à son usine d’électroménager, afin de pouvoir importer des marchandises interdites tout en bénéficiant des aides de l’Etat et des avantages fiscaux liés à l’importation des pièces détachées, considérées comme des intrants à la production ou à l’industrie du montage. Le pot-aux-roses a été découvert par les services de l’inspection divisionnaire des Douanes à Annaba. Les services de la direction régionale, représentés par le directeur régional de l’époque, Belkheir Hamel, avaient été accusés d’avoir intervenu en donnant des instructions verbales pour «débloquer la situation». La direction générale des Douanes est intervenue alors qu’on s’apprêtait à réexpédier de façon «illégale» la marchandise importée illicitement. Le même ex-directeur régional est toujours impliqué dans une autre affaire en justice pour «transfert illicite de devises vers l’étranger» et «trafic de conteneurs de produits contrefaits».<