Le Sénat, qui reprend aujourd’hui ses travaux après trois mois de léthargie et de congé forcé, aura à examiner prochainement un projet de loi qui ne propose ni plus ni moins que la dissolution de l’Office central de répression de la corruption (OCRC). Une aberration, crie Djilali Hadjadj. Le président de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) s’étonne que les sénateurs débattent de la suppression d’un outil anti-corruption au moment où le pays est pris de vertige par le déballage des dossiers de malversations.

Des travaux qui vont durer jusqu’au 27 du mois en cours avec l’examen, le débat et l’adoption de plusieurs projets de loi dont
celle modifiant et complétant la loi n° 06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption qui suscite la controverse.
Il faut dire que le Sénat, Chambre haute du Parlement, a été, comme l’APN, contraint d’observer un congé imposé par les événements que connaît le pays depuis le 22 février. Le Hirak a, en effet, paralysé l’activité parlementaire des deux Chambres surtout que beaucoup d’élus et quelques sénateurs se sont publiquement exprimés en faveur du changement du régime et des revendications populaires.
Une léthargie qui a d’autant perduré en raison des slogans en faveur de la dissolution du Parlement issu de l’ancien régime. Et ce n’est qu’avec les demandes du ministère de la Justice d’entamer les démarches de levée de l’immunité parlementaire sur certains sénateurs que le Conseil de la nation a repris ses activités avec la réunion de la Commission des affaires juridiques d’abord, puis celle de son bureau sous la présidence du président intérimaire Salah Goudjil, le 10 juin. Ce dernier a arrêté son agenda de projets à débattre et à adopter jusqu’au 27 juin.
La séance d’aujourd’hui est consacrée à la présentation et à l’examen du projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique, indiquait hier un communiqué du Sénat. Pourtant, dans le programme initial adopté le 10 juin, il était question pour lundi 17 juin de la présentation et du débat de la loi modifiant et complétant la loi n° 06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption. Ces deux textes seront soumis à l’adoption des sénateurs jeudi 20 juin.
Une loi et des interrogations
Au-delà de cette reprise de l’activité parlementaire, la programmation de la loi n° 06-01 fait débat. Et pour cause, le contexte que traverse le pays et la vague d’arrestations et d’incarcérations qui touche d’anciens responsables, ministres et Premiers ministres sous Bouteflika, ne s’y prête pas. Bien au contraire, amender une loi qui traite de la lutte contre la corruption dans cette conjoncture laisse libre cours à des doutes sur l’intention du pouvoir politique. Djilali Hadjadj, président de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC), dénonce «un complot».
Adopté le 24 février par l’APN, ce projet de loi modifiant et complétant la loi n°06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et la lutte contre la corruption, prévoit dans son article 7 « la dissolution de l’Office central de répression de la
corruption (OCRC)». «Pendant que l’opération ‘‘mains propres’’ menée par la justice bat son plein, frappant de plein fouet nombre de « personnes politiquement exposées (PPE), le Conseil de la nation programme, contre toute attente et en catimini, la dissolution de l’Office central de répression de la corruption (OCRC). Une date pour ce faire a même été arrêtée, jeudi 20 juin 2019 », écrit l’AACC dans un communiqué.
L’AACC demande
le retrait du projet de loi n° 06-01
Pour son président, « cette dissolution est l’œuvre du précédent gouvernement présidé par Ahmed Ouyahia – aujourd’hui détenu à la prison d’El Harrach pour accusation notamment de corruption ». Djilali Hadjadj rappelle que pour justifier la dissolution de l’OCRC, l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, mettant en avant la création d’un « Pôle pénal financier », avait évoqué «la complexité de la composition et le manque de coordination entre les différents services représentés au niveau de l’Office. Ce qui a influé négativement sur son efficacité». Pourtant, le chef de l’Etat par intérim a mis fin, le 17 mai dernier, aux fonctions de Mokhtar Rahmani en sa qualité de directeur général de l’OCRC et désigné à sa place Mokhtar Lakhdari, ancien directeur central au ministère de la Justice pendant de longues années, en charge des « affaires pénales et de la grâce ».
Une question s’impose alors : «Comment peut-on relancer les activités d’une institution aussi importante dans un contexte de corruption généralisée tout en maintenant sa dissolution ?», s’interroge Djilali Hadjadj, qui demande au gouvernement, au nom de l’AACC, «de retirer le projet de loi en question ». <