Il lui est reproché de n’avoir rien fait contre la corruption et d’avoir anesthésié la juridiction financière qu’il dirige depuis plus de vingt ans.

Poussés par le mouvement populaire, qui dénonce la corruption et les procès en justice et enquêtes ouvertes, les magistrats veulent rendre à l’institution son véritable rôle. Hier, le Snmcc a, dans une longue déclaration sous forme de mise au point à Abdelkader Benmarouf, président de ladite Cour, expliqué qu’elle a bel et bien un rôle à jouer. «S’il est vrai que la Cour des comptes ne peut se substituer à la justice, comme l’a affirmé le président, il est aussi vrai qu’elle est dotée d’une expertise qu’elle doit mettre à la disposition de la justice», écrit le syndicat.
Cela peut se faire, a-t-il ajouté, «à travers la transmission de rapports circonstanciés pénaux». Et c’est justement «ce rôle de pourvoyeur de faits susceptibles de qualifications pénales que la Cour des comptes n’assure plus régulièrement depuis plus de 20 ans», dénonce-t-il encore dans une accusation on ne peut plus claire lancée à son premier responsable. Cette prérogative, précise le Snmcc, « est prévue clairement » par l’article 27 de l’Ordonnance 95–20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée par l’Ordonnance 10–02 du 26 août 2010 relative à la Cour des comptes.
Autre article qui «fait obligation» à la Cour des comptes de contribuer à la lutte contre les diverses formes de fraudes et de pratiques illégales ou illicites, « l’article 2 de l’Ordonnance n° 10-02 susvisée».
Ces précisions font, en effet, suite à la sortie d’Abdelkader Benmarouf, qui soutenait, fin avril dernier, dans des propos à l’APS, que «les gens se trompent en pensant que la Cour des comptes lutte contre la corruption», un crime économique qui relève «de la compétence de la Justice». «Nous n’avons ni la base juridique ni les moyens humains et techniques pour lutter contre la corruption sous toutes ses formes», avait-il justifié.
Le syndicat qualifie de « contre-vérités » les propos du même responsable sur les jugements prononcés par la chambre de discipline budgétaire et financière et qui portent sur des faits de corruption comme le précise l’article 88 de l’Ordonnance n° 95-20, modifiée et complétée.

« Aveu d’échec ! »
Tout en rappelant au président qu’il est « le premier responsable de cette situation », le syndicat estime que l’absence de moyens avancée est un « aveu manifeste d’échec de sa propre gestion » et qui, en définitive, ne peut qu’« encenser » les magistrats sur « la justesse et la véracité » du constat fait.
Aussi, contrairement à Abdelkader Benmarouf, qui qualifiait les finances des EPE, comme la Sonatrach par exemple, « de privées, car il s’agit d’une entreprise commerciale même si son capital est public », le syndicat lui oppose une disposition de la loi. Il s’agit de l’article 8 de l’Ordonnance n° 95-20 qui prévoit que « sont également soumis au contrôle de la Cour des comptes dans les conditions prévues par la présente ordonnance, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les entreprises et organismes publics qui exercent une activité industrielle, commerciale ou financière et dont les fonds, ressources ou capitaux sont en totalité de nature publique ».
Ainsi, pour le Syndicat des magistrats de la Cour des comptes, au mieux, Benmarouf « veut fuir ses responsabilités », au pire « il ignore les attributions et prérogatives de l’institution qu’il dirige depuis plus de 24 ans, ce qui est inimaginable ».
Les magistrats tirent la sonnette d’alarme et affirment qu’avec leur effectif actuel, soit 130 (opérationnels) répartis entre chambres nationales et territoriales, et en tenant compte du nombre de départs à la retraite dans les deux années à venir, « le corps des magistrats de la Cour des comptes est en voie de disparition ».
Bien que le ministère des Finances se soit montré disposé à débloquer les crédits nécessaires pour son fonctionnement, les blocages des recrutements « sont d’origine interne et du seul fait de l’administration de la Cour, à sa tête le secrétaire général ».
Pour conclure, le syndicat affirme que « les contre-vérités du président de la Cour des comptes confirment, si besoin est, l’ébauche du diagnostic alarmant », déjà dressé, réitérant l’appel au départ de Abdelkader Benmarouf et son secrétaire général, des gens qui doivent « rendre compte de leurs 25 ans de gestion catastrophique ».