Après avoir été placés en détention provisoire par le juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida, beaucoup de questions se posent désormais sur ce qu’encourent Saïd Bouteflika, frère cadet de l’ancien président, le général Mohamed Mediene, alias Toufik, ancien patron du DRS et le général Athmane Tartag, dit Bachir, ex-directeur de la DSS.
Au vu des charges qui ont été retenues contre les trois prévenus, on parle de peines d’emprisonnement de plusieurs années, voire de la peine capitale dans certains cas.
En effet, dans le communiqué de la Cour d’appel militaire de Blida, il a été précisé que Saïd Bouteflika, Toufik et Tartag sont poursuivis pour « atteinte à l’autorité de l’Armée » et « complot contre l’autorité de l’Etat ». Pour ces deux accusations, les peines sont prévues dans les articles 284 du code de justice militaire et des articles 77 et 78 du Code pénal.
Selon l’article 284 du Code de justice militaire, « tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq (5) à dix (10) ans ».
L’article en question précise qu’« il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus ». Aussi, « le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot ».
En référence aux accusations de complot contre l’Etat, le même article précise que « si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort ».
Par ailleurs, et c’est dans le code pénal que l’on retrouve une lourde peine au cas où Saïd Bouteflika, Toufik et Tartag sont reconnus coupables. Dans la section III relative aux « attentats, complots et autres infractions contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national » dudit texte, l’article 77 dispose que « l’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort. L’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat ».
Quant à l’article 78 de même code, il stipule que « le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de dix à vingt ans ».
Il précise aussi qu’« il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes ». En plus de certaines amendes prévues par cet article, le coupable peut être interdit, « en tout ou partie, des droits mentionnés à l’article 14 du présent code » pendant 5 ans.
Il s’agit par exemple, selon l’article 9 bis, de la révocation ou l’exclusion de toutes fonctions et emplois publics en relation avec le crime, de la privation du droit d’être électeur ou éligible, de la privation du droit de porter des armes, d’enseigner, de diriger une école ou d’être employé dans un établissement d’enseignement à titre de professeur, maître ou surveillant.<