L’Exécutif semble avoir repéré des erreurs dans son premier jet du droit additionnel provisoire de sauvegarde (Daps). Il y a apporté des modifications. Il y a retiré une centaine de produits, dont les viandes bovines, de la première liste soumise au Daps, établie en janvier dernier. Il l’a fait par le biais d’un arrêté ministériel publié au Journal Officiel N°26. L’arrêté en question, datant du 8 avril 2019, modifie «celui du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants», ainsi qu’il est expliqué dans son premier article. Ainsi, la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux y afférents, citée à l’annexe de l’arrêté du 26 janvier 2019, a été remplacée par une liste annexée au nouvel arrêté. La liste modifiée comporte 992 produits soumis au Daps variant entre 30% et 120% du coût, alors que la précédente liste comportait 1095 produits soumis au Daps variant entre 30% et 200%. Qu’est-ce qui a motivé cette décision ? Le ministère du Commerce avait annoncé, dans un communiqué, rendu public le 14 avril dernier, qu’il allait mettre en place certaines dispositions en vue de renforcer l’approvisionnement du marché durant le mois de Ramadhan, notamment l’assouplissement de l’importation de produits alimentaires comme les viandes et c’est chose faite. Il a été décidé, dans ce cadre, de supprimer de la liste des produits soumis au Droit additionnel provisoire de sauvegarde, les viandes bovines fraîches ou réfrigérées, les fruits secs (arachides, amandes…), les fruits séchés (raisins secs, pruneaux…) et les aliments diététiques destinés à des fins médicales et autres produits (le beurre…). Ce faisant, le ministère du Commerce souhaite rendre disponible une quantité suffisante de ce type de produits à des prix raisonnables, à plus forte raison dans ce contexte de crise politique où l’Exécutif n’a pas intérêt à ce que la tension monte sur les marchés. Selon le ministère, des préparatifs ont été engagés depuis le mois de janvier dernier pour l’encadrement et la surveillance du marché durant le Ramadhan 2019, un mois qui se caractérise par de profonds changements conjoncturels et récurrents des habitudes de consommation des citoyens à travers le pays et des pratiques spéculatives des commerçants. En raison de la complexité de la tâche, de la multitude des intervenants et des expériences capitalisées des Ramadhans précédents, le ministère du Commerce a opté pour une nouvelle stratégie basée sur une démarche participative, intégrée dans une dynamique d’assainissement et d’encadrement des activités commerciales. Cela vise, selon ce département ministériel, à mieux réguler l’approvisionnement du marché, à apaiser les craintes exprimées par les opérateurs et d’autres acteurs concernés, à renforcer les infrastructures commerciales, et, enfin, à faire participer les associations de défense des consommateurs à la dynamique d’encadrement et de surveillance du marché. Le ministère a également, dans ce sens, indiqué que l’importation des produits alimentaires, tels que les viandes et les bananes, se fera sans imposition de quotas et les autorisations délivrées se limitent uniquement à la conformité aux règles sanitaire et phytosanitaire. Pour rappel, l’instauration du Daps comme instrument tarifaire intervient pour des raisons liées à la sauvegarde de la balance des paiements, l’encouragement de la production nationale et le développement des industries naissantes. Sauf qu’à force de modifier les plans et de rajouter un élément par-ci, un autre par-là, la stratégie globale de régulation du commerce extérieur risque de perdre de sa crédibilité et de créer plus de problèmes et plus de contestations dans les rangs des opérateurs qu’elle n’en réglera. n