La démission, hier, du président du Conseil constitutionnel Tayeb Belaïz ouvre manifestement une nouvelle séquence dans la crise politique aiguë que vit le pays depuis l’irruption du mouvement populaire réclamant le changement du système.

Elle peut indiquer aussi que la voie constitutionnelle, privilégiée par le pouvoir politique, reste toujours de mise et que le départ de Belaïz répond au souci d’éliminer l’un des éléments encombrants du plan de sortie de crise tracé par les autorités. Pour la forme, le Conseil constitutionnel se trouve, à nouveau, au cœur de la crise politique après avoir été dans une posture similaire durant le dépôt des dossiers de candidatures pour la présidentielle du 18 avril, annulée par la suite sur décision présidentielle. La situation est inédite car intervenant dans un contexte institutionnel particulier où le pays est dirigé par un chef de l’Etat par intérim qui a succédé au président de la République démissionnaire.
La démission du président du Conseil constitutionnel est considérée par la contestation populaire comme une victoire partielle couronnant le départ de l’un des 4 B (Bensalah, Bedoui, Belaïz, Bouchareb) réclamés par les manifestants qui ne veulent pas d’une période de transition et d’une élection présidentielle organisées par des institutions décriées et des dirigeants apparentés au régime de Bouteflika.
Gardons en vue, cependant, que la démission de Belaïz, si elle satisfait une partie de la demande populaire, ne pose pas moins d’autres interrogations aussi bien sur la future architecture du Conseil constitutionnel que son rôle effectif dans le dispositif d’encadrement de l’élection présidentielle du 4 juillet prochain provoquée par le chef de l’Etat par intérim Abdelkader Bensalah malgré leur rejet par la population. Des questions s’imposent à cet effet sur la désignation du successeur de Belaïz au vu de la limitation des prérogatives du chef de l’Etat conformément à la Constitution. Le précédent a mis dans la gêne même les constitutionnalistes qui donnent des explications différentes à ce propos entre ceux soutenant la possibilité pour le chef de l’Etat de désigner le nouveau président du Conseil constitutionnel et ceux évoquant le « vide juridique» que seule la jurisprudence peut combler. La Constitution énonce, à cet effet, dans son article 183, que « le président de la République désigne, pour un mandat unique de 8 ans, le président et le vice-président du Conseil constitutionnel».
En attendant de vérifier ses implications sur l’avenir du Conseil constitutionnel et le processus politique engagé, la démission de Belaïz n’a pas tardé à faire réagir des acteurs politiques. Du point de vue de la forme, cette démission «représente une réponse encore partielle à la demande populaire massive du départ des figures emblématiques du régime politique qu’elle a nommément identifiées.
Dans le même temps, cette démission constitue un début de la mise en œuvre des articles 7 et 8 en complément à l’article 102 de la Constitution», a noté Ali Benflis. Du point de vue du fond, «après la démission de l’architecte du régime politique, qui a sévi dans notre pays ces vingt dernières années, c’est un mur de l’édifice de ce régime qui s’effondre avec la démission du président du Conseil constitutionnel», a-t-il relevé. Pour l’ancien chef de gouvernement, «le peuple attend que disparaissent les autres murs qui sont encore en place. Il s’agit de la Présidence de l’Etat, du Gouvernement et de l’Assemblée populaire nationale ».