Dans un contexte de crise politique, la Direction générale des impôts (DGI) s’est mise en état d’alerte afin de déceler et de prévenir les transferts illicites de fonds transfrontaliers. Dans une note interne, elle a, en effet, demandé à l’ensemble de ses services, notamment la Direction des grandes entreprises (DGE) et les directeurs des impôts de wilaya, de porter une « attention particulière en matière de délivrance des attestations de transferts de fonds vers l’étranger, rémunérant notamment des prestations immatérielles rendues entre entreprises apparentées, en particulier dans la présente conjoncture».

Par Farid Messaoud
Elle les a invités à être «spécialement attentifs à tout cas de demandes d’attestation de transferts de fonds dont les montants et les fréquences sortent des normes usuelles». Le durcissement des procédures de contrôle au niveau de l’administration fiscale semble viser principalement les demandes de transferts de fonds de sociétés domiciliées en Algérie.
La DGI a d’ailleurs expliqué dans ce document qu’il est « présumé l’existence de liens de dépendance entre des sociétés sises en Algérie et des sociétés étrangères bénéficiant de sommes, objet de transferts». Ces liens, y est-il ajouté, concernent «la détention de la société étrangère d’actions ou parts sociales dans une société algérienne ou des liens de faits, telle que l’existence d’un même gérant pour la société algérienne et étrangère, ou la détention de ces sociétés par des personnes ayant des liens de famille». Dans un tel cas, comme dans d’autres, où serait décelé «tout indice donnant lieu à dépendance ou compromis non écrit», les services des impôts doivent, y est-il ajouté, déclencher systématiquement un contrôle ponctuel conformément aux procédures fiscales en vigueur pour des contrats ou documents ayant été à l’origine des demandes de transferts de fonds».
La DGI détient-elle des informations sur des soupçons de fraude en matière de transfert de fonds ? Récemment, la Banque d’Algérie a démenti des informations diffusées sur divers sites de médias sociaux qui faisaient état d’un emballement des transferts de devises vers l’étranger. Elle a expliqué que le dinar étant l’unique monnaie qui a cours légal en Algérie, aucune banque, et en aucun cas, ne peut octroyer et n’a octroyé un crédit en dollars ou en toute autre monnaie que le dinar. C’est, a-t-elle ajouté, le cadre légal, et toute autre assertion est infondée. Dans ce sens, a-t-elle soutenu, les opérations de transferts de capitaux s’effectuent dans un cadre préventif et de respect de la réglementation, dans le cadre des relations financières du pays avec le reste du monde.
La Banque d’Algérie exerce un rôle de contrôle qui complète celui d’autres organismes dont la DGI. Cette dernière s’est dotée, ces dernières années, de moyens importants, destinés à faire face à l’évasion fiscale et aux transferts illicites de fonds. Elle aura réussi à mettre les nouvelles technologies au service de la lutte contre l’évasion fiscale et le transfert illicite de fonds, même s’il reste encore beaucoup à faire. Du reste, une nouvelle adresse web www.jibayatic.dz a été mise à la disposition des contribuables. Elle leur permet de déclarer et de payer à distance leurs impôts. Ils peuvent le faire via un portail Internet sécurisé. A l’effet de bénéficier de ce nouveau service, les sociétés désirant y adhérer doivent souscrire à un cahier des charges disponible en libre téléchargement sur le site web en question, dédié exclusivement à cette opération. Une fois la déclaration faite, l’entreprise procédera alors au téléchargement d’un ordre de virement qu’elle transmettra à sa banque dans l’objectif d’effectuer un virement au profit de la DGE. Grâce à une clé de cryptage qui sera systématiquement offerte au contribuable membre, après avoir obtenu, auprès de la DGI, un code d’accès à la zone privée du nouveau site, toutes les données échangées avec l’administration fiscale seront cryptées et donc absolument confidentielles. Depuis sa création, le nombre de dossiers gérés par la DGE a connu une évolution significative, passant de 988 dossiers en 2006 à 2 125 dossiers en 2012. La gestion des dossiers s’effectue au niveau de deux sous-directions. La sous-direction de gestion gère 142 dossiers relevant du secteur du BTP, 272 du commerce, 302 de l’industrie et 217 prestataires. La sous-direction des hydrocarbures gère 757 dossiers relevant du secteur parapétrolier et 141 du secteur pétrolier. n