Le Parlement en ses deux Chambres (Conseil de la Nation et Assemblée populaire nationale) s’est réuni, hier au Palais des Nations à Alger, et a pris acte de la déclaration de vacance définitive du poste de président de la République, après la démission de Abdelaziz Bouteflika le 2 avril dernier. Une déclaration de vacance définitive du pouvoir suite à laquelle Abdelkader Bensalah, désormais ex-président du Conseil de la Nation, assume la fonction de chef de l’Etat pour une durée de 90 jours maximum à compter d’hier, conformément aux dispositions de l’article 102 de la Constitution.

PAR TANIA GACEM
A noter que dès que le rapporteur de la séance a déclaré que «Abdelkader Bensalah est chef de l’Etat pour une durée de 90 jours», des parlementaires ont applaudi… timidement. Ce n’était pas les applaudissements nourris auxquels on s’était habitués, il y avait comme une gêne dans l’air. Une gêne qui s’explique par le contexte que vit le pays au rythme des marches de protestation pour un changement que le peuple exige «total». Cependant, d’une façon générale, la réunion des parlementaires s’est tenue dans une ambiance qui semblait des plus ordinaires, n’étaient deux ou trois «couacs» épars sans incidence sur son déroulement.
L’absence des parlementaires ayant boycotté la réunion n’a pas, non plus, influé sur la séance, celle-ci n’étant dans les faits qu’une simple formalité constitutionnelle qui ne nécessitait pas de quorum. On pouvait, en effet, constater l’absence des parlementaires de certains partis politiques qui avaient fait savoir la veille leur décision de boycotter cette réunion qui, pour eux, est synonyme de cautionnement du pouvoir en place, ce qui est contraire aux aspirations du peuple qui n’a cessé de le faire savoir depuis le 22 février dernier.
Etaient donc absents de cette réunion les parlementaires du Mouvement de la société pour la paix (MSP), du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) et du Front algérien pour le développement, la liberté et la justice (FADLJ), sans oublier ceux d’autres partis qui ont carrément démissionné dès le début du mouvement populaire, à savoir ceux du Parti des travailleurs, ou encore ceux du Front des forces socialistes (FFS). D’ailleurs, le FFS a même annoncé, au début de la semaine, qu’il avait décidé de lever la couverture politique à ses parlementaires qui n’avaient pas démissionné.
C’est dire que le Parlement en ses deux Chambres n’était pas au complet, signe d’une désapprobation de l’ordre du jour par les élus du peuple. Cette désapprobation était également perceptible chez une partie des parlementaires présents, comme ce fut le cas d’un député FLN qui avait demandé un point d’ordre à Bensalah dès qu’il avait pris la parole, avant que celui-ci ne lui rétorque qu’»il n’y a ni débat ni point d’ordre lors de cette séance», en vertu du règlement intérieur du déroulement de la réunion élaboré par la commission mixte composée de membres du Conseil de la nation et de l’APN.
Le règlement intérieur, faut-il le noter, a été lu aux parlementaires ensuite soumis au vote à main levée. Sur un total de 470 voix (455 présences et 15 procurations), il a été adopté à la majorité avec 453 «oui». Il convient de noter, par ailleurs, que quatre ou cinq députés du groupe des indépendants se sont levés et ont quitté la salle dès que le rapporteur avait fini de lire la déclaration dans laquelle il était dit que Bensalah était chef de l’Etat par intérim.
«Accélérer l’amorce d’une étape où le peuple décidera de son destin»
Avant la clôture de la réunion, qui avait duré en tout et pour tout 50 minutes, Bensalah a lu un discours dans lequel il a franchement souligné «les contraintes» et «la lourde responsabilité» auxquelles il fait face et qui lui sont dictées par son «devoir constitutionnel». Il a, ainsi, appelé tout un chacun à accélérer l’amorce d’une nouvelle étape où le peuple décidera de son destin, à travers le choix démocratique et libre de ses dirigeants. «Nous sommes face à un devoir national collectif, qui implique expressément de tout un chacun d’œuvrer à garantir les circonstances idoines qui permettent d’encadrer la courte prochaine période et à mettre à sa disposition toutes les conditions permettant d’accélérer l’amorce d’une nouvelle étape dans la vie de la Nation, une étape où le peuple algérien sera maître de son destin, à travers le choix démocratique et libre de ses dirigeants», a déclaré le chef de l’Etat par intérim. «Le devoir constitutionnel m’impose, en cette conjoncture particulière, d’assumer une lourde responsabilité et, avec l’aide du Tout-Puissant, nous emprunterons la voie de la concrétisation de tous les objectifs ambitieux du peuple algérien», a-t-il ajouté. M. Bensalah a insisté, dans ce sens, sur l’importance «d’une application rigoureuse de la Constitution et d’un travail accompli avec sérieux et abnégation pour permettre, dans les plus brefs délais, au peuple de dire son mot et décider souverainement du choix de son Président élu pour diriger le pays, adopter le programme qu’il jugera approprié et définir les contours d’un avenir que nous espérons prometteur pour le pays». Le tout nouveau Chef de l’Etat a rendu hommage au «peuple algérien qui a exprimé avec force son unité et sa cohésion, démontrant ainsi son attachement fort à sa patrie […] et appelant au changement positif pour l’édification d’une Algérie nouvelle, moderne, démocratique et ouverte à tous ses enfants». Il a adressé, en outre, ses remerciements à l’ensemble des membres des deux Chambres du Parlement, ainsi qu’à toutes les institutions et organes de l’Etat qui «s’acquittent du rôle qui leur incombe, en toute responsabilité, en cette conjoncture sensible de l’histoire du pays, à leur tête l’Armée nationale populaire (ANP), digne héritière de l’Armée de libération nationale (ALN) et tous les corps de sécurité qui ont accompli leur mission avec un haut sens de professionnalisme qui mérite toute la considération et la reconnaissance». Rappelons que le chef de l’Etat pour une durée de 90 jours, période durant laquelle devra être organisée la prochaine élection présidentielle, ne peut pas être candidat à la présidence de la République, selon l’article 102. Pendant cette période, il dispose de prérogatives limitées. Il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l’article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution. Il ne possède pas les prérogatives de nomination de membres de gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d’importance nationale, le peuple par voie de référendum. Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l’APN, à la tenue d’élections législatives anticipées ou à la révision constitutionnelle. Pendant ces mêmes périodes, les dispositions des articles 105, 107, 108, 109 et 111 de la Constitution ne peuvent être mises en œuvre qu’avec l’approbation du Parlement siégeant en Chambres réunies, le Conseil constitutionnel et le Haut Conseil de sécurité préalablement consultés. Ces dispositions concernent la déclaration de l’état d’urgence, l’état de siège, l’état d’exception, la déclaration de guerre en cas d’agression effective ou imminente, ainsi que la mobilisation générale.n