Après la démission du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, la machine procédurale qui s’ensuit jusqu’à la fin effective de sa fonction s’est mise en marche dès hier. Le Conseil constitutionnel s’est, en effet, réuni hier et a constaté la vacance du pouvoir de la Présidence
de la République.

PAR INES DALI et Leila ZAIMI
«La vacance définitive de la Présidence de la République est constatée conformément à l’article 102 alinéa 4 de la Constitution. L’acte de déclaration de la vacance définitive de la Présidence de la République
est communiqué au Parlement en ce jour 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019, conformément à l’article 102 alinéa 5 de la Constitution», a indiqué un communiqué du Conseil constitutionnel.
Réagissant à la démission de M. Bouteflika avant la déclaration de vacance, la spécialiste en droit constitutionnel, Fatiha Benabbou, avait indiqué que les délais allant jusqu’à la fin de tout le processus ne sont pas définis car les procédures sont parfois assez lourdes, avant de détailler les modalités à suivre : le Conseil constitutionnel «se réunit à la majorité simple pour constater que la lettre de démission volontaire provient bien du président de la République».
«Le Conseil constitutionnel fait la constatation et déclare la vacance du pouvoir. Il envoie ensuite la requête au Parlement réuni en ses deux Chambres. Le Parlement chargera le président du Conseil de la nation d’assurer l’intérim du chef de l’Etat pour une durée de 90 jours maximum», a-t-elle souligné, ajoutant qu’il n’y a pas de délai pour que le Conseil constitutionnel informe le Parlement.
«La déclaration de vacance peut prendre jusqu’à dix jours. Les délais ne sont pas posés, car il s’agit d’une procédure assez lourde». Mais cela n’a pas été le cas cette fois-ci, puisque le Conseil constitutionnel s’est réuni hier et, sitôt après avoir constaté la vacance définitive du pouvoir, a communiqué la
requête au Parlement conformément à la Constitution.
Selon la constitutionnaliste, Bouteflika demeure encore Président et peut prendre des décisions jusqu’à la mise en place du chef de l’Etat intérimaire, soit jusqu’à l’installation du président du Conseil de la nation dans cette fonction. Elle explique cela en déclarant que «nous ne sommes pas dans une République bananière, le pays doit fonctionner d’autant qu’il y a des intérêts importants en jeu. On ne peut pas tout chambouler pour se retrouver dans un état de fragilité. L’on se rappelle que le président Zeroual a été obligé d’attendre huit mois pour démissionner».
Prérogatives limitées pour le Chef de l’Etat intérimaire
Le problème qui peut se poser, selon elle, c’est que la personne devant assurer l’intérim de chef de l’Etat est contestée. Elle préconise, dans ce cas, que soient prises de suite les mesures en vue de son remplacement par une personne consensuelle, cela d’autant que le règlement intérieur du Conseil de la nation et la loi organique relative aux relations entre le gouvernement et le Parlement offrent une solution. Celle-ci doit commencer par la démission du concerné et finir par l’élection d’un autre membre du Conseil de la nation par ses pairs. «Le règlement intérieur du Conseil de la nation stipule qu’il faut une démission de son président, suivie d’une constatation de la vacance. S’ils veulent changer et écouter la voix du peuple, ils doivent s’y mettre dès maintenant », suggère la constitutionnaliste.
Pour la constatation de la vacance du poste de président du Conseil de la nation, après démission de celui-ci, un comité de coordination doit être mis en place. «La séance est présidée par le doyen des vice-présidents du Conseil de la nation et par ses deux plus jeunes membres. Une fois la vacance constatée, les sénateurs déposent leur candidature. L’élection doit se faire à la majorité absolue. Si cette majorité absolue n’est pas obtenue, le vote est refait entre les deux candidats qui ont eu le plus de voix. Dans le cas où il n’y a toujours pas de majorité absolue, la présidence du Conseil de la nation reviendra au candidat qui a obtenu le suffrage le plus élevé», selon Benabbou. C’est cette personne qui prendra ensuite l’intérim du chef de l’Etat pour 90 jours mais avec des prérogatives limitées, selon les dispositions de la Constitution. En effet, le chef de l’Etat ne dispose pas des mêmes prérogatives du président de la République, notamment en matière de nomination de membres de gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d’importance nationale, le peuple par voie de référendum. Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la
dissolution de l’Assemblée populaire nationale, la tenue d’élections législatives anticipées, à la révision constitutionnelle, ou à décréter l’état d’urgence ou l’état de siège, pour une durée déterminée.
Zeroual et Bouchachi proposés pour chapeauter la transition
Me Farouk Ksentini s’est, par ailleurs, exprimé sur la marche et le rythme à suivre pour réussir la période de transition. L’ex-président de la Commission consultative des droits de l’Hommes qui salue l’intervention de l’Armée, estime que «la quasi-unanimité des gens» souhaite que des élections soient organisées le plutôt possible pour désigner un président et remettre le pays sur les rails, notant au passage être convaincu que «Bensalah est quelqu’un de respectable» et qu’«il va s’éclipser». Il ajoutera que «c’est un homme d’honneur qui n’a pas le gout de la confortation».
Interrogé sur l’homme du consensus qui peut être porté pour diriger le pays, il a exprimé son souhait de voir Liamine Zeroual répondre à l’appel du peuple. «Mais si le président Zeroual n’accepte pas pour une raison de santé ou autres, il faut que ce soit Mustapha Bouchachi», a-t-il suggéré.
Pour sa part, la politologue Louisa Driss Aït Hamadouche, commentant la démission du Président, note qu’il y a deux lectures. Une première qui «privilégie l’hypothèse d’une avancée positive, avec ce que cela sous-entend comme ouverture sur les réformes». La seconde est le fait que cette démission soit venue «après l’intervention, voire l’injonction du chef d’état-major, cela signifie que nous sommes en même temps dans une logique de primauté du militaire sur le politique».
Pour elle, «c’est la démonstration évidente et sans conteste que le pouvoir politique en Algérie reste sous l’emprise de l’institution militaire. Si cette lecture se maintient, elle risque d’annuler la première». Sur les jours à venir, elle déclare que «c’est Bensalah qui va assurer cette période de transition». À ce titre, elle insiste que «si nous appliquons l’article 102, nous ne serons pas dans une transition, mais dans une logique constitutionnelle. Cela veut dire également que ce qui est en train de se passer depuis six semaines est une crise constitutionnelle et non pas politique, ce qui n’est pas le cas. Nous somme en crise politique et non pas constitutionnelle», insiste-t-elle.
De son côté, l’universitaire Rabah Lounici, qui estime que la démission de Bouteflika vient sous la pression populaire et de Gaïd Salah, note qu’«il y a une nouvelle mentalité au sein de l’ANP qui exprime une volonté de changement. Gaïd Salah est convaincu par le changement. Il peut corriger la déviation qui avait lieu en 1962». Lui aussi ne pense pas que Bensalah puisse être le Président par intérim déclarant qu’«il se peut que nous allions vers le même scénario des années 1990. De plus, il y aura probablement l’instauration d’une nouvelle institution présidentielle dont les représentants auront une popularité. Cette institution va garantir une période de transition démocratique». n