La situation financière actuelle du pays ne permet pas de généraliser le dégel des projets à tous les secteurs, a indiqué jeudi le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya.

L’amenuisement des recettes pétrolières depuis juin 2014, dû aux aléas du marché mondial des hydrocarbures, avait contraint les pouvoirs publics à geler de nombreux projets de développement dans les wilayas. Par la suite, certains ont pu être lancés à la faveur d’un rebondissement des cours du pétrole en 2016 et 2018. Ce dégel a concerné notamment les projets des secteurs de la santé, de l’éducation, des ressources en eau et de l’enseignement supérieur. Pour d’autres, tous aussi importants et utiles, la levée du gel reste, selon le ministre des Finances Abderrahmane Raouya, tributaire de l’amélioration de la situation financière du pays. Ce dernier, qui s’exprimait jeudi dernier lors d’une séance plénière du Conseil de la nation, consacrée aux questions orales, a indiqué que le gouvernement œuvrait à améliorer les recettes des fiscalités ordinaires et pétrolières pour poursuivre la levée graduelle du gel des projets de développement à travers l’ensemble du territoire national. Il a tenu toutefois à préciser, en réponse à la question du sénateur Amar Mellah, lui demandant si le dégel allait se poursuivre, que «la situation financière actuelle du pays ne permettait pas de généraliser le dégel des projets à tous les secteurs, mais nous œuvrerons, néanmoins, à améliorer les recettes des fiscalités ordinaires et pétrolières, afin de poursuivre l’opération».
Il a par ailleurs tenu à rappeler que les pouvoirs publics avaient recouru au gel des projets de développement à travers l’ensemble du territoire national, sans exclusion aucune, en raison de la baisse des ressources financières du pays et, partant, il a été décidé de focaliser les efforts sur les projets en cours de réalisation et de reporter ceux non encore lancés, a-t-il expliqué. Et d’assurer que la décision de gel «n’est pas définitive» et sera levée graduellement, dès la disponibilité des ressources financières publiques, comme ce fut le cas pour les projets des secteurs de l’Education, de la Santé, des Ressources en eau et de l’Enseignement supérieur, qui revêtent un caractère prioritaire.
M. Raouya a, en outre, soutenu que les données enregistrées sur le terrain et les dispositions des différentes lois de finances montrent clairement que les autorités publiques «ne ménagent aucun effort en vue de prendre en charge les projets locaux», mais que le rythme de satisfaction des exigences du développement demeure tributaire de la disponibilité des ressources financières pour une couverture optimale des besoins.
Mouvement de capitaux et commerce électronique
Le ministre a été aussi interpelé sur les questions du mouvement des capitaux, du commerce électronique et sur la monnaie électronique, ou Bitcoin.
Concernant la maîtrise du mouvement des capitaux, il a précisé que cela relève des prérogatives de la Banque d’Algérie. Dans le cadre du suivi et du contrôle du mouvement des capitaux générés dans le cadre du e-commerce, Raouya a cité l’ordonnance 96-22 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger et la loi 05-01, et la loi 15-06 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
A propos du commerce électronique, le ministre a d’emblée appelé les acteurs du commerce électronique (e-commerce) à s’inscrire au registre du commerce préalablement à la procédure auprès des services fiscaux afin d’obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF) et permettre «plus de transparence de ces transactions». Outre le recensement global des vendeurs via les sites électroniques, cette inscription au registre du commerce permettra de définir tous les indicateurs pour connaître les clients pour plus de transparence et une traçabilité de ces transactions, a précisé le ministre.
S’agissant de la monnaie numérique Bitcoin, le ministre a affirmé que ce système est strictement interdit en Algérie aux termes de la loi de Finances 2018, qui prévoit un article interdisant son utilisation dans tout achat ou paiement. A ce sujet, il a fait état de la mise en place d’un système rigoureux de contrôle, ajoutant que le Bitcoin, qui avait connu « un engouement » à travers le monde il y a quelques années, est actuellement en recul.
M. Raouya, en réponse à une question relative aux mesures devant être prises par la direction des domaines de l’Etat pour la mise en conformité des constructions et la finalisation de leur réalisation, a fait savoir que son département avait instruit l’ensemble des directions des domaines de l’Etat, à travers toutes les wilayas, à l’effet de prendre les mesures nécessaires et accélérer la cadence de traitement des dossiers en attente.<