Le projet de doter les collectivités locales d’une plus grande autonomie fiscale fait son chemin. Il vient d’avoir le soutien de l’Observatoire national du service public (Onsp) qui préconise de plus grandes marges de manœuvre pour les communes dans la collecte et l’utilisation de l’impôt dans leur gestion et pour le développement de leurs projets.
Dans son rapport 2018, qui sera « incessamment » soumis au président de la République, l’Onsp défend la nouvelle loi relative à la fiscalité locale et la création d’un fonds de développement local, un texte et une initiative qu’il considère comme des instruments de dynamisation de l’économie à l’échelle des communes. Le rapport de l’Onsp a été présenté, avant-hier jeudi, par Ahmed Loucif, son coordonnateur et conseiller auprès du ministre de l’Intérieur Noureddine Bedoui, en présence du secrétaire général du ministère, Salah-Eddine Dahmoune.
Selon l’APS, le document, outre le soutien de l’Observatoire à une «plus large autonomie» des communes en ce qui concerne la question fiscale, propose plusieurs autres mesures dont « l’institution d’indicateurs normatifs pour l’évaluation de la qualité des services publics et des enquêtes sur le terrain sur la qualité des prestations fournies » aux citoyens. L’Observatoire insiste également sur le «perfectionnement des compétences des fonctionnaires de l’administration et leur formation en matière de qualité et de management» et «la consécration de la coopération entre administrations et de la coordination entre secteurs». Il préconise par ailleurs un «appui du travail des associations pour l’amélioration de l’utilisation des services publics», ainsi que «la mobilisation financière par les moyens disponibles ou par l’activation des Caisses de wilaya d’investissement, avec une possible généralisation du Plan communal de développement et la mise en place d’un mécanisme de contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de financement».
L’Observatoire ne manque pas de noter dans son rapport les avancées enregistrées par plusieurs secteurs ministériels. Il qualifie de «saut qualitatif» dans l’administration la création du Registre national d’état civil, qui permet l’obtention de tous les documents d’état civil auprès de n’importe quelle commune ou annexe, la possibilité de délivrance du passeport biométrique via une station mobile au profit des personnes invalides ou handicapées, la mise en place du passeport d’urgence et la suppression du certificat de capacité dans le dossier de renouvellement du permis de conduire et bien d’autres mesures. Pour les Douanes, il relève «une amélioration des condition d’accueil, la réduction des délais de dédouanement et l’élaboration du Guide de l’exportateur».<