Le ministre de la Justice Tayeb Louh a présenté, hier à l’Assemblée populaire nationale, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption.

S’exprimant lors d’une séance plénière, le ministre a soutenu que le texte de loi intervient dans l’objectif de compléter certaines dispositions de la loi de 2006. Expliquant que l’Algérie a adhéré, depuis 2004, à la convention internationale contre la corruption, le ministre a fait état de la création d’un pôle pénal financier à compétence nationale qui aura «tous les moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement». Ce pôle aura pour mission «la recherche, l’investigation, la poursuite et l’instruction des infractions financières de grande complexité et les infractions qui leur sont connexes en rapport avec la corruption, l’évasion et la fraude fiscales, au financement illégal des associations, aux infractions de change et à celles relatives aux institutions financières et bancaires », a indiqué le ministre devant les députés. Concrètement parlant, le pôle pénal financier sera constitué d’un procureur de la République, ses adjoints et des juges d’instruction, désignés pour leur spécialisation dans les infractions financières. Dans ce cadre, le ministre fait état de «pleins pouvoirs pour le procureur du pôle pénal financier» soutenant que «des assistants spécialisés, des experts peuvent être recrutés et sollicités pour la conduite des enquêtes». «Un juge d’instruction du tribunal du lieu de l’infraction, qui ouvre une information judiciaire, peut se dessaisir au profit du juge d’instruction du pôle pénal financier», a soutenu le ministre, avant d’expliquer que «les procédures pendantes devant l’Office central de répression de la corruption seront transférées au pôle pénal financier dès son installation ». L’autre disposition phare contenue dans le texte, elle se décline à travers l’introduction du principe de « la protection légale des dénonciateurs et des lanceurs d’alerte à propos des affaires de corruption ».
L’opposition appelle à une transparence dans la gestion des affaires de l’Etat
Les députés divergent sur le texte de loi, en ce sens que la majorité salue son contenu alors que l’opposition revendique une meilleure transparence dans la gestion des affaires de l’Etat. C’est ainsi que, côté opposition, la députée RCD d’Alger, Maître Sadat Fetta, estime que « ce n’est pas en ayant une loi portant prévention et lutte contre la corruption que l’on met fin à ce fléau. La loi existe depuis 2006 et nous sommes en 2019, est-ce pour autant que les affaires et scandales politico-financiers n’existent plus en Algérie ?» Aussi et tout en expliquant que «le classement fait par Transparency International, où l’Algérie occupe une place désastreuse parmi les pays où sévit la corruption, et donc où il n’y a pas de démocratie », pose la question « est-ce qu’en mettant en place ce nouveau dispositif, ce fameux pôle pénal financier, est un mécanisme adéquat pour mettre fin à ce fléau ?» «C’est devenu une constante nationale, le système est corrompu et les institutions de l’Etat sont discréditées et illégitimes », soutient-elle, avant de noter qu’« au RCD nous pensons que pour prétendre prévenir le phénomène de la corruption, il faut commencer par une bonne gouvernance, une transparence dans la gestion des affaires de l’Etat, œuvrer en vue de mettre en place un Etat de droit et le principe de séparation des pouvoirs et une indépendance de la justice ». « Si ces principes n’existent pas, cela restera un véritable leurre et un effet d’annonce », tranche-t-elle. De son côté, Djelloul Djoudi, président du groupe parlementaire du Parti des travailleurs (PT), appelle à mettre fin «à la corruption à tous les niveaux pour mettre fin à la relation de défiance entre l’Etat et les citoyens ». Selon lui, la lutte contre la corruption permettra la mise en place d’institutions crédibles et légitimes qui redonneront confiance aux citoyens en leurs institutions. «Il faut une meilleure gouvernance et une gestion transparente au niveau institutionnel », a-t-il plaidé.
Même son de cloche chez les députés du Mouvement de la société pour la paix (MSP), qui ont estimé qu’une loi « ne suffit pas pour lutter contre la corruption. Il faut que ça se décline à travers une transparence dans la gestion des affaires de l’Etat. De leur côté, les parlementaires de la majorité, notamment le RND et le FLN, ont exprimé une position similaire où ils se sont dit satisfaits des dispositions de la loi, laquelle à leur yeux «peut lutter véritablement contre la corruption ».<