Un serpent de mer est revenu, avant-hier jeudi, à l’Assemblée nationale populaire (APN) pour glisser à travers ses travées et rappeler combien cet animal est devenu si vieux et amusant à la fois tellement il a épuisé les sentiments d’agacement et de rejet. On parle ici des constructions non conformes et de l’incapacité qu’ont visiblement les pouvoirs publics à s’en débarrasser, alors que le débat sur leur régularisation date de 2008-2009 au moins, lorsque le ministre de l’Habitat de l’époque s’était engagé à s’occuper du dossier.
Dix ans après, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire s’est retrouvé, lors de la plénière de jeudi, à relancer le débat. Il répondait cette fois à une question d’un parlementaire du RND à Mila, Abderrahmane Nekaâ.
A ce député qui interrogeait le ministre sur la régularisation des constructions dans sa circonscription, Noureddine Bedoui a indiqué que les walis ont été « instruits » pour « relancer le travail des commissions chargées de la régularisation des dossiers relatifs à la mise en conformité des constructions dans les délais fixés ».
Le ministre a rappelé que le nouveau délai accordé aux personnes concernées expirera en août 2019. Il s’agira, pour elles, de « procéder à la régularisation de leurs dossiers » en veillant à la mise en conformité de leurs constructions. Signe de la difficulté pour les autorités de venir à bout du dossier qui se rapporte à des centaines de milliers de possédants immobiliers et un bâti qui a vu le jour sur plusieurs décennies souvent n’importe comment et n’importe où, M. Bedoui a indiqué que la « mise en conformité des constructions et leur achèvement sont effectuées en fonction de l’état de chaque construction ». L’opération, a-t-il ajouté, « doit tenir compte des facteurs liés à la nature juridique de l’assiette foncière, le respect des règles de l’urbanisme et les normes de construction ». Cela, en outre du « site sur lequel est édifié la construction et son raccordement aux différents réseaux et équipements ». Le ministre de l’Intérieur a précisé que les constructions édifiées sur les terres agricoles, les périmètres forestiers ou les zones ayant vocation d’être protégées par l’Etat sont exclues de toute possibilité de mise en conformité. Il est notamment question des sites et des monuments historiques et archéologiques ainsi que des zones à valeur écologique et environnementale avérée. Tout le problème est qu’à Mila, par exemple, les cas de constructions dans ou à proximité de sites théoriquement interdits à l’urbanisation et aux opérations immobilières se comptent par milliers et concernent des « carcasses » qui ont été érigées dans des secteurs à valeur historique et archéologique, la zone étant notamment connue pour ses vestiges romains. Il en est de même pour la région de Sétif et du site antique de Djemila (Cuicul) aujourd’hui submergé par le béton d’une autoconstruction anarchique et sans respect pour sa valeur et sa beauté. « Aucune régularisation ne se fera pour les violations des biens publics, en tête desquels les terres agricoles », a affirmé le ministre de l’Intérieur en faisant savoir que sur les 12 035 dossiers examinés par la wilaya de Mila, « 9 232 dossiers ont été acceptés, 528 reportés et 2 275 refusés ». Sur les 607 recours déposés, « 406 dossiers ont été acceptés par la commission compétence tandis que 201 autres ont été rejetés ».
Pour rappel, les règles de mise en conformité et achèvement des constructions sont fixées par la loi 15-08 du 20 juillet 2008 quand Noureddine Moussa était à la tête du ministère de l’Habitat. Elle a été remise au goût du jour depuis mai 2018 par l’actuel responsable du département, Abdelwahab Temmar. Les constructions éligibles à la mise en conformité sont celles qui ont été réalisées antérieurement à la promulgation de ladite loi, notamment les constructions non achevées pourvues d’un permis de construire, les constructions pourvues d’un permis de construire et qui sont non conformes aux prescriptions du permis délivré et les constructions achevées dont le propriétaire n’a pas obtenu de permis de construire, a rappelé à ce tire le ministre de l’Intérieur, M. Bedoui, jeudi.<