Le Journal officiel a publié, hier, la liste des produits éligibles au droit additionnel de sauvegarde institué par la loi de finances complémentaire 2018 en substitution à la liste des produits suspendus à l’importation qui, faut-il le rappeler, a fait couler beaucoup d’encre et provoquer les foudres des partenaires commerciaux de l’Algérie. Après plusieurs mois d’attente, le gouvernement vient de délibérer en levant le voile sur une liste de 1095 produits assujettis au droit additionnel de sauvegarde.

Cette surtaxe a été instituée durant l’été 2018 avec des taux oscillant entre 30 et 200%. Les taux viennent d’être enfin fixés dans les textes d’application publiés, hier, au Journal officiel à l’issue, nous dit-on, de plusieurs séances de concertation avec les opérateurs économiques.
Ces séances de concertation, par filières d’activités, ont été organisées par les services du ministère du Commerce de concert avec les départements ministériels concernés, dont l’Industrie. Le gouvernement, sous la pression des partenaires commerciaux l’Algérie, dont l’Union européenne et les Etats-Unis, a fini par changer de son fusil d’épaule en optant pour la taxation des importations non essentielles plutôt que de les interdire. La liste des produits interdits à l’importation était destinée à substituer au dispositif des licences qui avait eu cours durant la seconde moitié de 2015 et les années 2016-2017. La liste des produits suspendus à l’importation, mise en application dès janvier 2018, reposait, primo, sur des dispositions à caractère tarifaire prévues par la loi de finances pour 2018, dont l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis ainsi que le relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis. Il était question, secundo, d’introduire plusieurs mesures à caractère quantitatif, dont la suspension provisoire à l’importation de 45 familles de produits finis et la mise en place d’un contingent quantitatif pour les véhicules automobiles. Tercio, le dispositif de régulation des importations version Ouyahia repose sur d’autres dispositions à caractère bancaire et administratif, à l’instar de l’exigence d’une domiciliation bancaire préalable, dont la couverture financière a été portée à 120% du montant de l’opération, ainsi que divers documents relatifs à la qualité des produits importés, voire une autorisation préalable des instances en charge du commerce extérieur. La publication des produits importés assujettis au droit additionnel de sauvegarde est venue remettre en cause le dispositif en vigueur depuis janvier 2018. Désormais, ceux concernés seront ainsi fortement taxés de 30% à 200%, selon la valeur et l’utilité des produits. L’Exécutif justifie cela par l’impératif de renforcer les mesures de protection de la production nationale et de rétablir l’équilibre des comptes extérieurs. La question qui se pose désormais est celle de savoir si la régulation des importations par l’artifice fiscal sera plus efficace que l’interdiction. En tout cas, les économies réalisées au moyen des mesures d’interdiction sont pour le moins maigres et ne se comptent qu’en millions de dollars, ce qui a amené le gouvernement à changer de politique plusieurs fois depuis 2015. L’on est passé des licences d’importation, dont les premières, destinées à réguler le flux des véhicules, du ciment et du rond à béton, ont fait leur apparition l’été 2015, à l’interdiction pure et simple de l’importation de près de 900 produits, à l’institution d’une surtaxe concernant désormais 1095 biens et consommables, alimentaires et non alimentaires. Le droit additionnel de sauvegarde est plus conforme aux engagements commerciaux internationaux de l’Algérie, à en croire les spécialistes. Il est destiné à protéger la production nationale et à aider à rétablir la viabilité des comptes extérieurs sur le moyen et long termes.<