Après avoir «tripatouillé» les règles du commerce extérieur, l’Exécutif vient de rétablir les dispositions d’importation en mettant en œuvre le droit additionnel provisoire de sauvegarde (Daps). Ainsi, les opérations d’importation de marchandises s’opèrent désormais librement conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 03-04 du
19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises.

Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l’importation durant l’année 2018 sont désormais libres à l’importation moyennant le paiement d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (Daps). L’Exécutif a en fait institué de fortes taxes sur les importations dans l’idée de protéger la production nationale, mais surtout de dissuader les importateurs de faire entrer des produits dont le marché n’aura pas besoin, a fortiori dans un contexte où les réserves de change fondent comme neige au soleil. Le gouvernement l’explique en ces termes : l’instauration du Daps comme instrument tarifaire intervient pour des raisons liées à la sauvegarde de la balance de paiement, l’encouragement de la production nationale et le développement des industries naissantes. La mesure est tout à fait conforme aux règles pratiquées dans de nombreux pays où la balance de paiement est déséquilibrée. Le DAPS concerne ainsi plusieurs groupes de produits, à savoir les viandes blanches et rouges (à l’exception de la viande bovine congelée), les fruits secs, les fruits frais (à l’exception de la banane), les légumes frais, la préparation de viandes, la préparation de poissons et les fruits conservés ou préparés.
Il concerne également les préparations alimentaires, les préparations pour soupes et potages, les dérivés de céréales, le ciment, les produits cosmétiques et les papiers d’hygiène. Sont aussi concernés par le Daps, les produits plastiques, les caisses et caissettes en bois, les tapis, et autres revêtement de sol en matières textiles, le marbre et le granit fini, la céramique finie, les produits en céramique, le verre et l’ouvrage en verre, les ouvrages en fonte, l’aluminium et l’ouvrage en aluminium, les articles de robinetterie sanitaire, les chaises et les meubles, les lustres, les machines et les articles électroménagers, la téléphonie mobile et les ouvrages divers. Les marchandises et produits par sous position tarifaire concernés par le DAPS, figurent dans la liste annexée à l’arrêté du ministre du Commerce du 26 janvier 2019 (Journal officiel n° 06). Toutefois, la liste des marchandises et produits soumis au Daps peut faire l’objet d’une révision et d’une actualisation périodique, et ce, en fonction de l’évolution de la mise à niveau des entreprises nationales par rapport à la concurrence internationale et sur la base du suivi de volume des importations des dits produits et ce, en coordination avec les secteurs économiques et les représentants des filières concernées. En vue de lutter, le cas échéant, contre les pratiques déloyales en matière d’importation, un dispositif du suivi des importations des produits soumis au DAPS est mis en place.
Importation de véhicules : l’interdiction est toujours maintenue
La suspension provisoire à l’importation ne concerne dorénavant, que le matériel roulant relevant des positions tarifaires 87.01, 87.02, 87.03, 87.04 et 87.05, et ce, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 19-12 du 24 janvier 2019, modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 07 janvier 2018, portant désignation des marchandises soumises au régime des restrictions à l’importation. Sont exclus de la suspension provisoire à l’importation les véhicules importés dans le cadre du dispositif de collections destinées aux industries de montages, prévu par l’article 58 de la loi de finances pour 2000. Les véhicules importés par les personnes physiques pour leurs besoins et sur leurs devises propres, selon les procédures prévues par les dispositions de l’article 68 de la Loi de finances de l’année 1999, modifié et complété sont également exclus de la suspension provisoire à l’importation.
A ces véhicules s’ajoutent ceux importés par les invalides de la guerre de libération nationale et les enfants de chouhada (martyrs) handicapés, dans le cadre des dispositions de l’article 178-16 modifié et complété de la loi de finances complémentaire de 1983 et par les nationaux non-résidents lors de leur changement de résidence, dans le cadre de l’article 202 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant Code des douanes. Les véhicules importés par les personnes atteintes à titre civil, d’un handicap moteur, dans le cadre des dispositions de l’article 59, modifié et complété de la loi de finances pour 1979, par les agents diplomatiques et consulaires et assimilés, ainsi que les représentations des entreprises et des établissements publics à l’étranger, placés sous l’autorité des chefs de missions diplomatiques, dans le cadre des dispositions de l’article 110, modifié et complété, de la loi de finances pour 1990, sont également exclus de la suspension provisoire à l’importation. Sont également exclus de la suspension provisoire à l’importation, les véhicules importés par les missions diplomatiques ou consulaires et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que par leurs agents. Mais, au plan technique, quelle est la procédure à suivre pour importer ? Les opérations d’importation de marchandises et produits demeurent tributaires à la présentation au moment de l’accomplissement des formalités de domiciliation bancaire, des autorisations techniques ou tous autres documents prévus conformément à la réglementation en vigueur.
Le secrétariat technique de la commission consultative de sauvegarde instituée auprès des services du ministère du commerce, continuera à examiner, en concertation avec les secteurs concernés, les éventuelles demandes formulées par les représentants des filières. Au tout début, et sous les effets conjugués de la baisse des cours du pétrole et des réserves en devises, le pays avait pris des mesures dans l’urgence dans l’espoir de réfréner les importations. Il s’était essayé en réalité à des dispositifs hasardeux, le plus problématique consistant à instaurer le régime des licences d’importation, une approche purement administrative. La mesure avait créé plus de problème qu’elle n’en avait résolu, provoquant la colère des partenaires étrangers dont l’Union européenne.