Les mesures introduites par la loi de finances 2019 ont fait l’objet d’une journée d’études, organisée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la wilaya d’Oum El Bouaghi en fin de semaine. La manifestation économique, abritée par la maison de la culture Nouar-Boubekeur du chef-lieu de wilaya, animée par Djouimaa Lamri, diplômé de l’ESC d’Alger et d’expertise comptable, commissaire aux comptes et consultant-formateur, a regroupé des représentants de la direction du commerce, des douanes et des opérateurs économiques. Dans ce sillage, le code des impôts directs et taxes assimilées (CIDTA), les frais d’assistance techniques, en l’occurrence les limitations telles que les 20% de frais généraux et 5% du chiffre d’affaires et 7% du chiffre d’affaires pour les bureaux d’études et d’ingénieurs conseils, le régime de la retenue à la source de 24% dans le cadre du complément de l’article 156 du CIDTA ont été amplement développés par l’expert. Ce dernier a mis aussi en relief la réévaluation des immobilisations notamment la définition du régime fiscal applicable à la réévaluation des immobilisations non amortissables, la mesure d’ordre, complément de l’intitulé de la section & du titre III du
CIDTA, section 5 déclarations des commissions courtages ristournes, honoraires, sous-traitance et rémunérations diverses ainsi que l’authentification clients par l’institution d’une amende fiscale de 50% du montant de chaque opération déclarée pour les contribuables ne respectant pas les dispositions des articles 176 (obligations d’authentifications fiscales) et 224 concernant la production de pièces et documents ainsi que le droit de timbre sur les visas consulaires, la simplification des procédures contentieuses. Par ailleurs, les mesures et procédures douanières entrant dans le cadre de la loi de finances 2019 n’étaient pas en reste. Enfin dans le même contexte, la nature des dispositions et facilitations douanières contenues dans la loi de finances 2019, à l’exemple des mesures fiscales relatives à la transmission par voie électronique des données relatives aux passagers, la correction de certaines incohérences, les mesures modifiant le code de douanes et autres ont fait l’objet de débat et d’explications. n