Pour résoudre l’équation du foncier industriel resté inexploité, une problématique qui aura traîné pendant longtemps, le gouvernement a décidé d’opter pour la voie de la taxe (5% de la valeur vénale du terrain), pour tout bénéficiaire d’une assiette qu’il n’exploiterait pas pendant plus de 3 ans.

Ainsi un décret exécutif, publié au dernier Journal Officiel définit, en effet, les conditions et les modalités d’application des dispositions de l’article 76 de la loi de finances complémentaire 2015, modifié et complété, lequel institue une taxe à la charge de tout bénéficiaire de terrain viabilisé à vocation industrielle mis sur le marché par voie de cession par les organismes aménageurs publics, mais demeuré inexploité. Après donc avoir essayé plusieurs formules visant à ne plus laisser ces espaces sans exploitation, le gouvernement passe visiblement à un autre mode, celui privilégiant l’incitation afin de pousser les investisseurs à ne pas souscrire à une plate-forme foncière qui ne sera pas exploitée par la suite. Ce n’est point la première fois que les pouvoirs publics font un tel constat. Tout récemment, le ministre de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi a annoncé, à partir de Boumerdès, qu’une réflexion était engagée afin de permettre à l’administration de récupérer le foncier inexploité. Il avait fait état, par la même occasion, d’instructions fermes qui ont été données aux walis de la République en vue de « récupérer le foncier industriel concédé aux investisseurs, sans être exploité ». Le même ministre qui a été interrogé au printemps dernier au Sénat, a souligné que l’Etat avait pris toutes les mesures nécessaires pour garantir le foncier industriel au profit des investisseurs, notamment à travers la récupération du foncier non exploité, tout en admettant que « le manque du foncier est l’un des principaux obstacles entravant l’investissement en Algérie…».

Au printemps 2016, c’était le premier responsable du secteur de l’industrie, Abdesselam Bouchouareb, qui affirmait que la moitié des terrains attribués aux investisseurs pour des projets industriels ne sont pas exploités. Relevant alors « qu’entre 40 et 50% du foncier industriel dégagé ces dernières années pour les investisseurs ne sont pas consommés», il a expliqué que «la raison principale de cette non-exploitation du foncier constatée après une étude d’évaluation réalisée par le ministère est notamment le manque de maturation des projets pour lesquels ces terrains ont été octroyés». Accordant un intérêt particulier pour la question, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Nouredine Bedoui, n’avait cessé de plaider pour l’attribution de ces assiettes aux véritables investisseurs, sommant notamment les walis à l’effet de récupérer les terrains non exploités. Objectif recherché : assainir les listes des investisseurs, retirer les assiettes de terrain aux projets qui n’ont pas abouti, et donner la priorité aux jeunes.
M. Bedoui a souligné, à ce sujet lors de la rencontre gouvernement-walis tenue au mois de novembre dernier, que 552 hectares de terres non exploitées répartis sur 1 071 parcelles de terrain à travers le pays, promettant de relever l’offre en faveur des investisseurs tout en notant que le taux de récupération du foncier a atteint 5% depuis 2016. Il convient de souligner, dans le même registre, que les autorités publiques ont eu recours maintes fois à la résiliation de contrats d’attribution d’assiettes à des investisseurs qui les ont abandonnées.
Une telle situation a été vécue récemment dans la wilaya de Tizi Ouzou, où un total de 75 actes de concession de foncier industriel a été annulé. Pas que cette annulation, dans la mesure où plus de 60 autres investisseurs bénéficiaires de lots de terrains dans des zones d’activité de la même wilaya ont été mis en demeure à l’effet d’entamer leur activité au risque de passer à une résiliation pure et simple de la concession accordée. « Ces mesures ont été prises dans le cadre d’une opération d’assainissement du foncier industriel, lancée par la wilaya et visant à récupérer des lots de terrain affectés pour la réalisation de projets d’investissements qui n’ont pas été concrétisés depuis plus de 20 ans dans certains cas, en vue de leur réaffectation à des porteurs de projets demandeurs de foncier», avait-on relevé au niveau de la direction locale de l’industrie de la wilaya de Tizi Ouzou.n