La rédaction du certificat médical de décès, les conséquences de ce document sur le plan administratif, judiciaire et épidémiologique, qui engagent la responsabilité entière du praticien, ont fait l’objet d’une journée de formation organisée, jeudi dernier, à l’initiative de l’équipe du service de médecine légale du CHU de Tizi Ouzou.

Des problèmes d’ordre pratique et des situations en rapport avec cette problématique et vécues durant leur exercice par les médecins ont été débattus durant cette rencontre qui a donné lieu à une série de conférences présentées par des médecins de l’équipe du Pr Boullasel, chef de service de médecine légale du CHU Mohamed-Nedir. Dans une présentation intitulée « Le nouveau certificat médical de décès : quoi de neuf ? », il est question des modalités pratiques apportées par la promulgation du décret exécutif 16-80 du 24 février 2016, stipulant l’usage d’un modèle unique (de couleur bleue) par tous les médecins à l’échelle nationale. Ce modèle permet de décrire progressivement le processus morbide conduisant au décès ; il suit les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et va dans le sens d’une harmonisation des modèles de certificat de décès au niveau international. Ce constat de décès qui repose sur un socle juridique précis requiert une bonne rédaction du fait qu’il constitue une source essentielle d’information épidémiologique car « permettant, selon l’auteur de l’exposé, de caractériser l’ampleur des problèmes de santé publique au niveau national. La qualité rédactionnelle de ce document, dira-t-il, permet également d’évaluer l’impact des actions mises en place par les pouvoirs publics qui contribue au système de veille sanitaire ». « La collaboration de tous reste la première condition pour améliorer la qualité de l’information. Cette information sanitaire peut contribuer au système de veille sanitaire si l’information est fiable et rapide », préconisera, en conclusion, l’auteur de la présentation. Le Pr Boulassel abordera les implications sur le plan médicolégal de la rédaction de ce document. «De nos jours, le citoyen, dès sa naissance, et jusqu’après son décès, fait l’objet de certificats médicaux à fournir à l’école, l’armée, l’université, les compagnies d’assurances, les organismes de sécurité sociale, les tribunaux figurent parmi les demandeurs essentiels. La constatation de lésions, violences causées par un tiers sur une victime, fait partie des devoirs des médecins, chez un sujet vivant il devra lui fournir des certificats rédigés de façon rigoureuse et détaillée sans complaisance. Chez le sujet décédé, il devra signaler la mort suspecte aux autorités judiciaires ». « En toutes circonstance, le praticien doit honorer le contrat médico-social qui le lie à son patient, répondre en conscience à la confiance que ce dernier accorde à son médecin et privilégier son devoir d’assistance dans les soins et la défense de ses droits », rappellera le chef de service médicolégal du CHU Mohamed-Nédir qui alerte sur les conséquences néfastes des erreurs de rédaction émaillant les certificats médicaux délivrés par les médecins du pavillon des urgences du CHU de TO. « Des erreurs de rédaction aux conséquences juridiques graves », se désole le praticien qui évoque pour édifier son propos les résultats d’une étude épidémiologique rétrospective réalisée par le service de médecine légale du CHU de Tizi-Ouzou. « La rédaction des certificats médicaux fait partie de la pratique médicale quotidienne. Les certificats médicaux délivrés ne répondant pas aux exigences médico-légales minimum, risquent de léser les victimes et de rendre difficile les poursuites pénales contre les auteurs. Ils posent souvent de difficiles problèmes et sont parfois source de conflit et de procès d’où la nécessité de la mise en place d’un programme de formation médicale au profit des médecins des centres de tri de consultation et des urgences, une nécessité pour attirer leur attention que rédiger un certificat médical n’est pas un acte banal, mais constitue une pièce maîtresse du dossier justice. Il est essentiel pour les réparations financières que le patient peut légitiment obtenir en poursuivant en justice son agresseur ou en négociant à l’amiable avec une compagnie d’assurance », a insisté le spécialiste. Le fait de rédiger un certificat est donc un « acte grave, qui requiert beaucoup de clarté, une grande précision et une pensée attentive de chaque mot employé car son sens peut être lourd de conséquences (cas de saisie de dossier dans une affaire pénale) en matière de responsabilité médicale. Pour cela, la rédaction du certificat doit être claire, lisible et la plus compléte possible », écrira le Pr Boullasel qui revient sur l’étude réalisée au niveau du service des urgences du CHU de Tizi Ouzou. L’étude en question signale que « quelque 480 sur les 500 certificats médicaux initiaux de coups et blessures dont la plupart ont été délivrés par les médecins du pavillon des urgences du CHU Nedir-Mohamed de Tizi Ouzou ne remplissaient pas les critères généraux de rédaction, et présentent au moins une erreur. » « Des erreurs de rédaction, s’inquiète-t-on, qui peuvent avoir des conséquences juridiques graves. » S’agissant de la nature de l’erreur, l’étude place en première position l’identité du médecin écrite de façon incomplète qui vient avec 230 cas, soit un taux de 52%, en seconde place, la transcription de façon incomplète de l’identité du malade,
235 cas qui représentent un taux de 47%, la fausse identité du malade représente 18 cas, soit 3,7%, la reprise par le médecin sans vérifier leur véracité des allégations du malade sont de l’ordre de 62 cas, soit 12,3%, la description inexacte des lésions revient dans 171 cas, soit 34,2%.n

 

La RN 15 fermée à la circulation pour cause de travaux
Pour cause de travaux d’élargissement des deux tunnels situés en amont du village Tirourda, dans la commune d’Iferhounène, la RN 15 menant de Tizi Ouzou à Bouira sera fermée à la circulation. En attendant la fin des travaux qui débuteront dans les tout prochains jours, les automobilistes venant de Bouira ou désirant s’y rendre peuvent emprunter une déviation par le Chemin de wilaya (CW) 253 passant par les villages Khensouss et Tirourda, dans la commune d’Iferhounène. Rappelons que la RN 15 a été déjà fermée à la circulation durant une longue période, au mois de janvier 2018, suite à un éboulement rocheux et à un glissement de terrain qui se sont produits en amont du tronçon de la route situé en contrebas du col de Tirourda.
H. A. M.