Au moment où la classe politique était en attente d’annonces politiques liées notamment à l’échéance présidentielle qui ne cesse d’accaparer l’attention depuis plusieurs semaines, le Conseil des ministres est venu comme pour calmer les ardeurs des uns et des autres, les invitant visiblement à attendre davantage pour avoir une meilleure visibilité à l’avenir. Affaires courantes, donc, et spéculations politiques à la douche !

Le pouvoir reste plus que jamais maître de l’horloge sur les échéances politiques prochaines et des décisions qui mettraient en branle tout l’aéropage politique. En attendant, les spéculations ne devraient donc pas cesser sur la tenue des présidentielles dans ses délais prévus ou son report avec les réaménagements qui s’imposeraient. Le conseil des ministres présidé donc par le président Bouteflika s’est concentré à l’évidence sur des aspects importants liés au développement du pays préférant manifestement laisser les aspects purement politiques et conjoncturels aux jours prochains. Le président de la République a ainsi salué un renforcement de la législation de prévention et de lutte contre la corruption, ce grave fléau qui n’épargne pas notre pays. Le Chef de l’Etat a noté avec satisfaction que la revue consacrée par les instances compétentes des Nations unies à la politique algérienne de lutte contre la corruption est positive. Prouvant de fait que l’Etat algérien est parmi les plus engagés dans ce domaine. Cette question de la corruption reste probablement la thématique la plus remarquée parmi les sujets pris en compte. Le Conseil des ministres a ainsi adopté un projet de loi complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Ce texte a été élaboré pour mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016, qui a codifié et enrichie les missions de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Dans ce contexte le projet de loi conforte les missions et attributions de cet organe. La création d’un pôle pénal financier à compétence nationale, chargé des affaires financières complexes est ainsi annoncé. Ce pôle rattaché au tribunal d’Alger Sidi M’hamed procèdera à la protection légale des dénonciateurs de faits de corruption y compris au niveau de leur environnement professionnel. Ce moyen supplémentaire de lutte contre la corruption sera mis en œuvre en même temps que les cadres gestionnaires demeureront protégés par les dispositions du Code de procédure pénal « qui subordonne l’ouverture de toute information judiciaire au dépôt d’une plainte par les organes sociaux de l’entreprise ou de l’administration ayant subi le dommage ». Il sera question de la création d’une Agence de gestion des avoirs issus des infractions de corruption. Ce mécanisme permettra la conservation des avoirs liés aux affaires de corruption notamment ceux placés sous séquestre judiciaire en attendant le jugement. Le président Bouteflika saluera d’ailleurs ce renforcement de la législation de lutte contre un fléau qui touche de plus en plus l’Algérie. Le président invite « tous les acteurs de la société à concourir à la politique de prévention de la corruption en rapportant ces faits lorsqu’ils sont établis, de sorte à permettre à la justice d’intervenir avec les moyens efficaces mis à sa disposition pour appliquer la loi qui réprime sévèrement ce fléau ».
Nucléaire civil, aviation…
Le Conseil des ministres a examiné et adopté une série de décrets présidentiels concernant des contrats ou avenants relatifs à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Une série de gisements en exploration ou en exploitation par la Sonatrach avec un certain nombre de ses partenaires étrangers :Total, Eni, Equinor et Pertamina sont concernées. Plusieurs projets de loi et décrets présidentiels ont été adoptés durant ce Conseil des ministres fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, avec pour objectif d’instituer une Agence nationale de l’aviation civile conformément aux recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Cette dernière avait invité les Etats membres de se doter d’une instance autonome pour la gestion de la sûreté et de la sécurité de l’aviation civile.
Il a été également adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l’activité de médecine vétérinaire et à la protection animale, qui « énonce l’ancrage légal pour la création d’un Ordre national des vétérinaires ». Le Conseil des ministres a également validé deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d’un important investissement d’exploitation et de transformation de phosphates dans l’Est du pays, dans le cadre d’un partenariat algéro-chinois.
Il a également approuvé un projet de loi relative aux activités spatiales. Le projet de loi adopté dispose notamment que les activités spatiales sont du monopole exclusif de l’Etat. Il institue également l’obligation d’immatriculer les objets spatiaux lancés par notre pays. Le texte édicte aussi la responsabilité de l’Etat en cas de dommage découlant des activités spatiales, ainsi que les mesures à prendre en cas de retombée d’objets spatiaux sur le sol national.
Tout comme le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relative aux activités nucléaires civiles afin de baliser le terrain pour une meilleure mise en valeur de l’énergie nucléaire dans divers domaines de la recherche scientifique, notamment médicale.
Enfin, le président Abdelaziz Bouteflika a adressé au peuple algérien ses meilleurs vœux de santé, de bonheur, de progrès et de sérénité pour l’année 2019.<