La création annoncée dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la corruption d’un pôle pénal financier à compétence nationale, chargé des affaires financières complexes, ne rassure pas l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC), qui émet des réserves quant à l’opportunité et à l’utilité du futur organe.

Réagissant à la création de ce pôle, dont le projet de loi a été adopté avant-hier (jeudi) en conseil des ministres, complétant ainsi la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, l’AACC ne comprend pas l’opportunité d’un tel organe qui vient s’ajouter à d’autres déjà mis en place auparavant, alors que la lutte contre la corruption peine à réaliser des avancées.
Dans un communiqué rendu public hier, l’AACC dit s’interroger sur «l’opportunité et l’utilité d’un pareil dispositif, venant s’ajouter à d’autres organes judiciaires déjà existants et très peu efficaces, tels les quatre pôles judiciaires régionaux créés en 2010 ». Pour l’AACC, une agence telle que celle-ci « doit forcément être indépendante de l’Exécutif, regrouper des magistrats compétents, s’ouvrir sur l’entraide judiciaire internationale. Des conditions qui ne sont pas réunies actuellement en Algérie », argumente l’Association présidée par Djilali Hadjadj.
S’agissant des annonces des modifications de la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, la même association note que l’Algérie «fera l’objet, en 2019, d’une deuxième expertise de son dispositif législatif et réglementaire en matière de prévention et de lutte contre la corruption».
Elle rappelle, dans ce sens, que l’Algérie « avait déjà fait l’objet en 2013 d’une première expertise qui avait été précédée d’une auto-évaluation sur les mesures prises en matière de prévention et d’infractions liées à la corruption ». Relevant que « des insuffisances avaient été signalées et l’Algérie s’était engagée dès 2013 – officiellement et par écrit-, à apporter les « correctifs» nécessaires, c’est-à-dire en améliorant et en renforçant la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, surtout en la rendant plus conforme avec le contenu de la convention des Nations unies.
L’AACC souligne, à cet effet, qu’aucune modification de la loi du 20 février 2006, telle que souhaitée par les experts des Nations unies, « n’a encore été introduite », estimant que c’est en raison de «l’évaluation » de 2019 que le gouvernement « vient de réagir en catastrophe – conseil des ministres du 27 décembre 2018-, en annonçant quelques décisions mais sans donner de détails, visant à modifier la loi du 20 février 2006 ». Le communiqué de l’AACC rappelle également que l’Algérie avait été critiquée en 2013 sur des insuffisances, notamment, « l’indépendance réelle et effective de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) (…) et la «protection des dénonciateurs de la corruption et des lanceurs d’alerte ».
Pour ce qui est de la déclaration de patrimoine des agents publics, l’AACC a noté que le conseil des ministres d’avant-hier « n’y fait pas du tout allusion ».
«Visiblement, le gouvernement veut laisser les choses en l’état, ce que regrette l’AACC», peut-on lire dans son communiqué. Cette dernière rappelle n’avoir jamais cessé, depuis 2006, année de l’adoption de la loi du 20 février, de clamer haut et fort que « le processus tel que défini par la loi est non seulement insuffisant, mais n’est pas appliqué ».
Par ailleurs, l’AACC se demande pourquoi l’Académie de formation en matière de lutte contre la corruption n’a toujours pas été mise en place, alors que l’Algérie s’était engagée, en 2013, pour sa création, engagement contenu dans sa réponse aux recommandations des experts des Nations unies.n