Dans le but d’atténuer les contentieux comptabilisés suite aux non-déclarations, retards de payement des cotisations et autres, l’agence de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnas) de la wilaya d’Oum El Bouaghi a organisé, mercredi, une journée d’études intitulée « le contentieux et le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale ».

Abritée par la maison de la culture Nouar-Boubekeur du chef-lieu de wilaya, la manifestation a été organisée en collaboration avec secteur de la justice, présent en force à l’occasion. Elle a été rehaussée par la présence du secrétaire général de la wilaya qui l’a officiellement ouverte au nom du chef de l’Exécutif en présence du président de la Cour d’Oum El Bouaghi, du procureur général, des magistrats, avocats et auxiliaires de justice. Mettant en exergue la problématique liée à l’activité de la sécurité sociale tels le recouvrement, la déclaration obligatoire des travailleurs et autres, le directeur de l’agence Cnas d’Oum El Bouaghi a insisté sur l’importance de la rencontre et son impact sur les échanges d’expériences, l’analyse des textes juridiques et réglementaires, leur application sur le terrain, pour pouvoir assurer, voire garantir, le recouvrement des cotisations et les déclarations des salariés. L’analyse des informations, l’échange des expériences, la nécessité de la protection sanitaire stipulée dans l’article 66 de la constitution ont été rappelés par le président dans son allocution d’intervention. Intervenant dans l’axe des travaux traitant le « Système de recouvrement des cotisations » le sous-directeur Messai Abdelaali chargé des finances et recouvrement de la Cnas, a insisté sur le fait que l’initiative, qui est la première du genre vient à point nommé pour permettre à la Caisse de mieux cerner le contentieux. Il a tenu à souligner la loi 83/11 concernant la déclaration obligatoire des travailleurs par l’employeur, les cotisations, les risques et le système de la sécurité sociale qui regroupe la Cnas, CNR, Cnac, Fnpos, Cacobath, Casnos, la quote-part des cotisations. D’autre part, le même intervenant insista sur le recouvrement des cotisations, les assujettis -employeurs et employés-, la garantie des droits des assurés, les sanctions en cas de non-paiement des cotisations. Intervenant sur les mécanismes de contrôle et la garantie de recouvrement obligatoire, MmeHamlaoui Meriem, contrôleuse assermentée, a mis en exergue le système de contrôle, ses effets et résultats sur le recouvrement obligatoire des cotisations, les déclarations concernant l’activité, l’assuré, le salaire et les salariés, les assiettes cotisations. Quant à Mme Rebbah Kamar, chargée d’étude auprès du service contentieux « Employeurs », et Sahbi Toufik, chef de service des recouvrements et du contentieux de la Cnas d’Oum El Bouaghi, ont développé respectivement les procédures de recouvrement obligatoire, privilège du système de la sécurité sociale et la régularisation des contentieux de recouvrement devant les commissions de recours a priori. n