Le très controversé projet de règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale vient d’être reporté. C’est à l’issue d’une réunion de son bureau, tenue jeudi sous la houlette de son président, Saïd Bouhedja, que la décision du report a été prise.

« Le bureau de l’APN a décidé l’ajournement du projet du règlement intérieur et l’examen des amendements proposés, au nombre de 133, en réponse à la volonté de la majorité des groupes parlementaires en vue de parvenir à l’élaboration d’un texte complémentaire, harmonieux et consensuel », précise le communiqué. C’est donc face aux critiques des députés que le président de l’APN a décidé de surseoir à l’adoption du projet de règlement intérieur. Inscrits, en effet, en nombre pour intervenir lors des débats de deux jours, les députés, toutes tendances confondues, s’en sont donné à cœur joie en torpillant le projet de règlement intérieur qui leur a été proposé.

Majorité et opposition en rangs serrés
Si, d’ordinaire, l’opposition et la majorité divergent sur les textes de loi en plénière, le projet de règlement intérieur les a unis. Et les dispositions qui ont été le plus critiquées sont incontestablement celles inhérentes aux sanctions contre l’absentéisme en plénière et dans les travaux en commission. Les députés sont, en effet, intervenus en rangs serrés pour rejeter catégoriquement les sanctions pécuniaires contre l’absentéisme. Youcef Bekouce, député du parti El Moustaqbel, avait dénoncé «l’infantilisation des députés par l’administration». Ironisant sur les ponctions sur les indemnités parlementaires, il indiquera qu’« on devrait faire la queue chaque jour et pointer pour que l’administration s’assure de notre présence ». La députée du Parti des Travailleurs  (PT),  Khadidja Boudine,  qui avait souligné que « les sanctions prévues dans le projet de règlement intérieur sont très sévères », a suggéré en contrepartie « de s’en tenir à l’article 72  qui stipule les cas où le député est interdit de prendre la parole». Idem pour  le député du Front des forces socialistes (FFS), Djamel Bahloul, selon lequel «la déduction des indemnisations comme sanction en cas d’absence ne résoudra pas le problème de l’absentéisme». Atmane Mazouz, le président du groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), avait, quant à lui, estimé qu’« ils essayent de détourner l’attention en évoquant l’absentéisme des députés qu’ils ne peuvent même pas sanctionner réellement, alors qu’ il y a plus important que cet aspect des choses ». Ramdane Taâzibt a considéré que «sous prétexte de lutter contre l’absentéisme, les rédacteurs du projet de loi octroient à l’administration de l’APN et à son bureau de juger la qualité du travail parlementaire à travers des sanctions contre tout éventuel boycott, immixtion dans les prérogatives des députés et leur groupe parlementaire sur l’opportunité politique d’être à l’APN ou sur le terrain ».  

Langue, délai de réponse, séparation des pouvoirs…
L’autre aspect  du règlement intérieur qui a soulevé un tollé est en rapport avec la langue dans laquelle les députés sont sommés d’intervenir. En effet, le règlement intérieur oblige à n’utiliser que la langue arabe dans les prises de paroles des parlementaires. Face à cette injonction, Atmane Mazouz a annoncé que « je serai le premier à violer ce règlement intérieur», tout en interrogeant : «Comment peut-on accepter l’interdit de l’expression et des travaux dans une toute autre langue que l’arabe ?» Tout en entonnant qu’« il est hors de question d’accepter un tel règlement intérieur », Mazouz interroge à nouveau : « Comment vous êtes-vous permis d’ignorer tamazight ? » A ses yeux, « une langue officielle est d’abord une langue des institutions », explique-t-il, avant de souligner que « ce projet n’est pas celui du RCD, car il est en contradiction avec la Constitution».
Le délai de réponse des ministres aux questions des députés avait également soulevé leur ire. C’est ainsi que Ramdane Taâzibt avait soutenu à ce propos que « lorsque la Constitution exige du membre du gouvernement un délai maximal d’un mois pour répondre aux questions orales et écrites des députés, les rapporteurs ont omis d’inscrire cette contrainte dans le règlement intérieur de l’APN ». Une autre disposition du règlement intérieur rejetée en bloc par les parlementaires : le fait que toute  proposition de loi ou de débat soit  soumise à l’aval du gouvernement.
«Ignorant le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs», critique Taâzibt, précisant que «même le débat général est soumis à l’approbation de la majorité parlementaire. Les 60 signatures de députés exigées pour demander un tel débat ne suffisent donc pas ». La gestion de l’administration de l’Assemblée, le  recrutement de son personnel ainsi que son financement sont passés à la trappe. Si, en effet, Mazouz du RCD revendique de connaître « le budget alloué à l’APN et où va l’argent qu’elle dépense », Mohamed Guidji, député RND de M’sila  quant à lui, a critiqué « la politique de recrutement au sein de l’APN ». A ses yeux, «  elle se fait de manière opaque où il a été question d’employer des proches, ce qui a transformé le Parlement en une institution d’amis ». De même qu’il a dénoncé « un système arbitraire de promotions dans les postes de l’administration à l’Assemblée nationale ».