Poursuivant ses recherches de nouvelles ressources financières pour parer au déséquilibre financier qui affecte les finances publiques depuis 2014, le gouvernement prévoit une loi de finances complémentaire pour l’année en cours (LFC 2018).

Selon les informations disponibles, le gouvernement va instaurer de nouvelles taxes et en augmentera d’autres. Il compte également revoir les conditions d’accès à la concession des terres agricoles et réviser à la hausse le budget de certains départements ministériels. Les importations, le permis à conduire et la carte grise des véhicules sont la cible de l’avant -projet de LFC 2018. Ces trois postes vont devoir rapporter plus d’argent au Trésor public, qui n’arrive pas à réduire le déficit malgré la reprise observée des prix du baril ces derniers mois. En effet, l’article 2 du projet LFC 2018 prévoit la modification des articles 144 et 145 du Code du timbre, en augmentant notamment les droits d’examen pour l’obtention du permis
de conduire et les droits de timbre pour la délivrance du permis de conduire et de la carte grise.
Les montants des augmentations sont détaillés dans l’article 144 qui stipule que « le droit d’examen pour l’obtention d’une catégorie de permis de conduire est fixé à deux cents (200) DA » et que « la délivrance d’un permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion de permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien donnent lieu à la perception d’un droit de timbre de cinq mille (5 000) DA». Une taxe de 300 DA pour la délivrance de la licence de conduite de cyclomoteurs est également prévue par le même texte. L’article 154, quant à lui, instaure une augmentation importante de la taxe sur les cartes d’immatriculation automobile (carte grise).
L’article fixe le montant de la taxe pour les automobiles de tourisme, camionnettes, camions et véhicules de transport en commun à 10 000 DA pour les véhicules d’une puissance de 2 à 4 chevaux et pour les tracteurs, 16 000 DA pour les véhicules d’une puissance de 5 à 9 chevaux, 20 000 DA pour les véhicules d’une puissance supérieure à 10 chevaux et à 30 000 DA pour les engins roulants de travaux publics.
Le projet de loi de finances complémentaire justifie les augmentations du droit de timbre du permis de conduire, à 5 000 DA au lieu de 500 DA actuellement, par la mise en place du permis biométrique.
La même justification a été présentée lors de l’augmentation des droits de timbre du passeport biométrique. Le document précise que les produits de ces taxes et droits financeront désormais en partie la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités et la Délégation nationale à la sécurité routière, qui recevront respectivement 15% et 10% des recettes des taxes et droits du permis de conduire et de la carte grise, le reste des recettes étant réservé au budget de l’État.

Une taxe douanière supplémentaire provisoire
L’autre mesure annoncée dans le cadre de l’avant-projet LFC 2018, la création d’une taxe douanière supplémentaire provisoire sur les importations des marchandises finies. Sa finalité : renforcer les mesures de protection de la production nationale et réduire la facture des importations.
Cette taxe, qui entrera en vigueur en juin ou juillet prochains, constituera un nouvel outil pour résorber le déficit commercial, en réduisant suffisamment les importations des marchandises finies déjà produites localement.

Les étrangers autorisés à investir dans l’agriculture
L’avant-projet de LFC 2018 apporte également du nouveau pour la concession des terres agricoles. Le privé national et les étrangers pourraient, selon le texte en question, obtenir des concessions pour exploiter des terres agricoles relevant de domaine privé de l’Etat. Le recours à cette mesure se justifie par l’échec de toutes les tentatives menées pour relancer l’activité dans les firmes agricoles relevant du secteur public. 169 firmes, totalisant 160 000 hectares, sont directement concernées par ce projet qui soulève, déjà, des inquiétudes dans les milieux politiques.
L’ex-député du Parti des travailleurs (PT), Smain Kouadria, a qualifié la démarche du gouvernement de «bradage des richesses nationales», dans un commentaire posté sur les réseaux sociaux.
Un cahier des charges sera associé au contrat de concession pour permettre à l’Etat de s’assurer que les terres agricoles mises en concession ne seront pas détournées de leur vocation initiale.

Rallonge budgétaire pour plusieurs ministères
En plus de la hausse des taxes et des concessions agricoles, l’avant-projet de loi de finances complémentaire prévoit des rallonges budgétaires pour plusieurs ministères. En tout, le gouvernement envisage d’injecter 500 milliards de dinars supplémentaires dans les caisses de certains ministères. D’après les informations disponibles, la défense, l’éducation nationale, la santé, la jeunesse et les sports sont les secteurs qui capteront la part du lion.