La période d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2017 s’étalera du mercredi 1er mars au vendredi 31 mars, a indiqué la Direction générale des Impôts.

A ce titre, et pour permettre aux citoyens d’acquérir leurs vignettes durant les jours de repos, les Recettes des impôts seront exceptionnellement ouvertes au public tous les samedis du mois de mars et également le samedi 01/04/2017. Les tarifs des vignettes automobiles pour cette année restent inchangés, fait savoir la Direction générale des impôts (DGI). Pour les véhicules utilitaires, le tarif des vignettes, qui seront disponibles auprès des receveurs des impôts et des receveurs d’Algérie Poste, est fixé selon le poids total en charge (PTC) et non pas selon la charge utile. L’administration fiscale invite les automobilistes à ne pas attendre le dernier moment pour s’acquitter de cette obligation légale et éviter ainsi les chaînes d’attente et les désagréments qui en résultent. Elle les appelle également à s’assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition, notant que toute vignette non conforme au tarif légal entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée de 100%. Le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette, rappelle encore la même source. Elle relève, d’autre part, que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise) et que, par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. La vignette automobile a été instaurée en Algérie en 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales. Il y a lieu de noter que sont exemptés de la vignette, (articles 302 du code du timbre) les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux Collectivités locales (communes – wilayas), les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaires, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules équipés destinés aux handicapés, les véhicules équipés d’un carburant GPL/C, (article 27 de la loi de finances 2011) ou gaz naturel, carburant GNC (article 11 de la loi de finances 2016).