Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a présenté, hier, devant les députés le projet de loi portant règlement budgétaire de 2014.

Intervenant lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale consacrée à cette présentation, le ministre a inondé les députés de chiffres. C’est ainsi qu’il fera état d’un taux de réalisation de l’ordre de « 93% des dépenses et des recettes inscrites dans la loi de finances 2014 ». Les dépenses budgétaires réalisées en 2014 ont été, quant à elles, de l’ordre de « 7 145,27 milliards de dinars répartis entre 4 430,25 milliards de dinars pour les dépenses de fonctionnement, 2 545,5 milliards de dinars pour celles d’équipement et 169,5 milliards de dinars de dépenses imprévues ».
Expliquant qu’« alors que la loi de finances 2014 tablait sur 7 656,16 milliards de dinars de dépenses, les réalisations en matière de ces dépenses ont atteint 93,3% à raison de 93,97% pour celles de fonctionnement et de 86,53% pour celles d’équipement », a-t-il fait observé. Evoquant les recettes budgétaires réalisées en 2014, il notera qu’« elles ont été de 3 924 milliards de dinars contre des prévisions de 4 218,18 milliards de dinars dans la LF 2014, soit un taux de réalisation de 93% ». A ce propos, il notera que « le déficit budgétaire enregistré effectivement en 2014, y compris les dépenses imprévues, a été de 3 221,21 milliards de dinars, soit 18,7% du PIB ». Dans ce cadre, il soutiendra que « grâce aux prélèvements à partir du Fonds de régulation des recettes qui ont atteint 2 151,11 milliards de dinars en 2014, le déficit global du Trésor a atteint 1 334,3 mds DA à la fin 2014, soit près de 8% du PIB ». S’exprimant à propos de la croissance économique, il notera qu’ « elle s’est affichée en baisse de 0,7 point en 2014 par rapport à la croissance prévue ». Quid de l’inflation ? « Le taux d’inflation a, par contre, connu une bonne tenue, atteignant 2,92% en 2014 contre 3,5% prévu », a-t-il fait observé. Aussi et s’agissant du taux de change du dinar par rapport au dollar, il a été de 79 DA pour un dollar, a-t-il indiqué. Toutefois, les députés n’ont pas été de l’avis du ministre des Finances. La loi sur le règlement budgétaire a été, en effet, copieusement critiquée par les députés. L’une des critiques majeures adressées au ministre est sur la nécessité d’étudier ce texte avant même l’adoption des lois de finances. «Le règlement budgétaire doit être débattu avant la loi de finances», ont souligné plusieurs députés, à l’instar de Salah Dekhili, député du RND.
Les députés se sont interrogés sur l’utilité de débattre d’une loi de règlement qui traite l’exercice N-3 alors que des réformes ont été introduites entre temps pour régler des dysfonctionnements enregistrées en 2014. Ainsi, ils recommandent d’adopter les règlements budgétaires avant même l’adoption des lois de finances. Ils ont estimé aussi que le débat de la loi sur le règlement budgétaire est « inutile, désuet et une perte de temps », arguant que « les observations, remarques, critiques et recommandations de la Cour des comptes concernant l’exécution des lois de finances « sont les mêmes à chaque fois ». D’autres parlementaires ont appelé à la nécessité de consacrer tous les moyens pour récupérer les dettes fiscales impayées et de faire une évaluation de l’impact des exemptions fiscales accordées aux investisseurs pour voir s’il s’agit réellement d’une démarche rentable. Rachid Khan, député du Parti des travailleurs, a évoqué quant à lui les promesses non tenues des investisseurs en matière de création d’emplois.
A ses yeux, seulement 13% des postes promis ont été créés. «Sur plus de 370 000 postes d’emploi promis, 49 000 seulement ont été créés, c’est rien du tout», a-t-il tempêté. D’autres députés ont dénoncé les opérations de recouvrement fiscal, qui demeurent loin des objectifs tracés par l’Etat à leurs yeux. Selon les députés, «l’Etat n’a pu recouvrer des 316 milliards des dettes que moins de 2% ».