Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a présenté hier devant les Sénateurs l’avant-projet de loi sur les Douanes.

Lors de sa présentation, le ministre a expliqué que ce texte vise d’abord l’adoption de concepts consacrés par les conventions douanières internationales auxquelles a adhéré l’Algérie.
« Cette révision vise ainsi la promotion de la mission économique et sécuritaire de la Douane en offrant aux opérateurs économiques, qu’ils soient producteurs, importateurs ou exportateurs, un cadre d’exercice et de régulation des échanges qui garantit la pérennité, la transparence et l’équité », a-t-il soutenu. Avant de préciser que « c’est dans cette perspective que les droits des usagers et partenaires de cette administration se voient renforcés ».
Selon lui, « les régimes douaniers économiques, qui constituent un levier pour la promotion de l’investissement et les exportations hors hydrocarbures, seront redynamisés dans le cadre du nouveau texte ».
« Deux de ces régimes ainsi que leurs procédures sont, pour la première fois, définis : le cabotage et le transbordement », a-t-il noté, avant d’enchaîner qu’« un article définit le cabotage comme un régime douanier permettant la circulation par mer d’un point à un point du territoire douanier, en dispense des droits et taxes et de prohibitions de sortie des marchandises produites localement où importées ».
Intervenant lors des débats, les sénateurs ont mis l’accent sur l’importance de moderniser le travail des Douanes afin de faciliter la mission de lutte contre le crime économique et sur l’impératif d’améliorer les conditions professionnelles des agents du secteur. Des sénateurs ont salué le contenu du texte proposé alors que d’autres l’ont critiqué et réclamé l’amélioration des conditions de travail du douanier pour une lutte plus efficace contre la contrebande et la corruption et un meilleur rendement des Douanes. C’est ainsi qu’un sénateur FLN a appelé à généraliser les mécanismes de modernisation des Douanes en vue de mettre un terme à la fraude.
Il a mis en exergue également l’impératif d’améliorer les conditions socioprofessionnelles des agents des Douanes et de la formation pour un meilleur rendement. Un sénateur du MSP a soulevé, quant à lui, le problème des conteneurs bloqués dans certains ports et appelé à des mesures pour faciliter le commerce extérieur. Tout comme il a recommandé des facilités en faveur des citoyens établis à l’étranger en matière de transport de marchandises vers le territoire national et à leur garantir un meilleur traitement. Ce sénateur s’est interrogé sur les raisons de la non-association des opérateurs économiques, en tant que maillon important de l’économie nationale, dans l’élaboration de ce texte de loi.