Les architectes réagissent après que la loi 08-15  du 20 juillet 2008 sur la régularisation des constructions inachevées eut été prolongée.


Les demandes de régularisation « qui remontent à 5 ou 6 ans sans réponse à ce jour » inquiète les architectes. C’est ainsi que le président du Conseil national des experts architectes, Abdelhamid Boudaoud, estime que les administrations ne jouent pas leur rôle en ajoutant que ce phénomène pénalise lourdement les usagers concernés en raison de l’inflation (coût au mètre carré). Il précise que les dossiers doivent être traités au cas par cas et que certains d’entre eux nécessitent une régularisation rapide.
Il dénonce le fait que malgré un reportage photographique et un rapport de l’architecte agréé et assermenté, « de simples agents de l’APC remettent en cause ce travail ». Il propose alors que chaque APC recense les bâtisses concernées par la loi 08-15 et incite et sensibilise les concernés à bénéficier d’une régularisation.
L’un des écueils est le fait que les commissions de daïra ne se réunissent pas régulièrement. Il déplore l’absence de statistiques fiables et recommande la responsabilisation des APC pour diminuer les délais de traitement des dossiers.
Selon un recensement de 2016, 569 851 dossiers ont été transmis aux commissions de daïra et aux directions de l’urbanisme dont 425 078 ont été traités, dit-il. Les commissions ont émis un avis favorable pour 238 919 dossiers (56% des dossiers traités) contre 75 904 dossiers rejetés (18%).
L’architecte souligne que les bâtisses qui ont été réalisées dans le cadre de simples décisions d’auto-construction ou papier timbré ne sont toujours pas régularisées sur le plan foncier et juridique (titre de propriété).
« Là-dessus, il est recommandé de prendre en considération un prix au mètre carré en tenant compte de l’inflation réelle communiquée par la Banque centrale et non pas pénaliser les usagers qui ne sont pas responsables par rapport aux coûts actuels », recommande-t-il.
La loi stipule que lorsque la construction, achevée ou non achevée, est édifiée sur une parcelle du domaine privé de l’Etat, de la wilaya ou de la commune, en violation des dispositions législatives et réglementaires, la commission de daïra peut décider, en accord avec les autorités concernées, de la régularisation de l’assiette foncière par voie de cession de gré à gré conformément à la législation en vigueur.
M. Boudaoud explique que cette cession est réalisée à un prix correspondant à la valeur vénale du bien cédé telle que déterminée par évaluation de l’administration chargée des Domaines. En outre, la loi précise clairement que la démolition ne doit concerner que les bâtisses érigées, entre autres, sur les terres agricoles à grande importance et les sites touristiques.