La loi de finances 2017, signée mercredi dernier par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, a été publiée au Journal officiel n°77.

La loi introduit de nombreuses mesures de rigueur budgétaire compte tenu de la chute vertigineuse des recettes de l’Etat.

Elaborée sur la base d’un prix de référence du baril de pétrole à 50 dollars et d’un taux de change de 108 DA pour un dollar, la LF 2017 prévoit une croissance économique hors hydrocarbures de 3,9% et la persistance de l’inflation, estimée à 4%. Cette loi prévoit un budget d’équipement de 2 291,3 milliards DA, elle table également sur des dépenses de fonctionnement de 4 591,8 milliards DA au cours de la nouvelle année. Dans le cadre de la réforme budgétaire engagée par le gouvernement, la LF 2017 inclut aussi, fait inédit, les projections des dépenses et recettes des exercices 2018 et 2019. Concernant les trois exercices 2017, 2018 et 2019, le gouvernement compte limiter ses dépenses à 7 000 mds de DA, soit celui appliqué pour l’année 2015. Par ailleurs, la LF 2017 a introduit depuis hier une hausse de plusieurs taxes, impôts et droits de timbre pour compenser partiellement la chute des recettes fiscales pétrolières budgétisées, attendues en baisse de 30% par rapport à 2016. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) passe de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit. Ceci induira une plus-value fiscale de 110 milliards de dinars pour l’Etat. Le produit de la TVA, rappelons-le, alimente le budget de l’Etat à hauteur de 80% et les communes à hauteur de 20 %.

 

Transactions immobilières et produits de luxe visés par la hausse
Pour ce qui est du secteur immobilier, plusieurs changements sont désormais entrés en vigueur en cette nouvelle année. L’impôt sur le revenu global (IRG), à hauteur de 5%, est appliqué pour les revenus issus de la cession, par les particuliers, d’un immeuble bâti ou non bâti. Le taux d’IRG s’élève à 10% pour la location des habitations à usage individuel, tandis-que l’imposition à hauteur de 7% reste inchangée pour les revenus provenant de la location des habitations à usage collectif. Enfin, les permis immobiliers relatifs aux permis de construire et certificats de conformité voient leurs taxes augmenter. Pour permettre au Trésor public d’encaisser 20 mds DA supplémentaires, la taxe intérieure de consommation (TIC), composée d’une partie fixe et d’un taux proportionnel, est à son tour augmentée pour certains produits dits « de luxe ». Objectif pour le gouvernement : protéger la production nationale. A noter que cette taxe s’applique sur les achats et les importations des produits tels que la bière, le tabac à fumer, à priser et à mâcher, cigares, les allumettes et briquets, l’ananas et le kiwi.
Par ailleurs, la TIC s’élève désormais à 30% pour d’autres produits de luxe tels que les véhicules tout-terrain et les cylindrés supérieurs à 2 000 cm3 et inférieurs à 3 000 cm3.

 

Les automobilistes touchés de plein fouet
La LF 2017 prévoit l’augmentation des tarifs actuels de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 à 3 DA/litre pour le gasoil et les trois types d’essence. Ainsi, le prix de l’essence normal à la pompe est depuis hier à 32,47 DA/litre, celui du super à 35,49 DA/litre, celui du sans-plomb à 35,08 DA/litre et le gasoil est à 20,23 DA/litre. Le relèvement de la TPP permettra au Trésor d’encaisser une plus-value de 42,49 mds DA.
Par ailleurs, une nouvelle taxe est appliquée sur les pneus neufs importés ou fabriqués localement, fixée à 10 DA par pneu destiné aux véhicules lourds et à 5 DA par pneu destiné aux véhicules légers. La loi institue également une taxe d’efficacité énergétique (TEE), applicable aux produits importés ou fabriqués localement fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers, ce qui permettra au Trésor public d’engranger pas moins de 10,7 mds DA.
Enfin, pour ce qui est des droits de timbre du passeport, il s’agit uniquement de l’introduction d’une « procédure accélérée » qui permet de délivrer le passeport biométrique dans un délai maximum de cinq jours de la date de dépôt de la demande contre le paiement d’un timbre de 25 000 DA pour le livret de 28 pages et de 60 000 DA pour celui de 48 pages.
La procédure « normale » d’obtention du passeport reste, elle, soumise au même tarif de droit de timbre, soit 6 000 DA.